Mutualisation des crédits d’heures syndicales : arrêté du 8 novembre 2023

Publication du JO du 17 novembre 2023 de l’arrêté du 8 novembre 2023 fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d'heures syndicales