Notice relative à la mise en œuvre du vote électronique par internet pour les élections professionnelles dans la fonction publique

En vue du renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique, l’arrêté permet aux administrations qui recourent au vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel d'utiliser le téléservice « FranceConnect » pour authentifier et identifier les électeurs.

L’autorisation d’accès à FranceConnect est donnée pour les élections prévues par l'arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique.

Vous trouverez, ci-dessous, l'arrêté correspondant.