Vos questions, nos réponses

PRECISIONS SUR LES MODALITES D'APPLICATION DU PROTOCOLE PPCR AUX CONTRACTUELS Bonjour,
Vous n'avez toujours pas eu de réponse suite à votre courrier en date du 18/07/2016 adressé aux Ministres de la santé et de la Fonction Publique concernant la demande de précisions sur les modalités d'application du protocole PPCR aux contractuels ?

Avancement d'échelon pour les grades concernés à compter du 01/01/2017 Dans le cadre de la préparation du tableau d'avancement d'échelon 2017, les corps de catégorie C, les attachés d'administrations, les sages femmes, les psychologues et les ingénieurs ne pourront plus bénéficier d'un avancement d'échelon à la durée réduite à compter du 1er janvier 2017.
Devons-nous accepter de prendre en compte l'avancement d'échelon à la durée réduite si la date d'effet de celui-ci est antérieure au 1er janvier 2017 ?

disponibilité et inaptitude Un aide soignant en disponibilité pour convenances personnelles a atteint les 10 ans maximum de disponibilité dans sa carrière, il lui a été proposé un poste mais lors de la visite d'aptitude avant réintégration, il a été déclaré inapte définitivement à ses fonctions d'aide soignant.
Dans cette situation, sommes-nous dans l'obligation de lui proposer un poste en reclassement ou devons-nous faire les démarches d'un licenciement pour inaptitude physique à l'emploi.
Je vous remercie pour votre avis,
bien cordialement

Activité réduite MEDECIN ASSISTANT Un assistant généraliste souhaite travailler à 80%. Si on se réfère à l'article R61502-504 il n'existe que l'activité à temps partiel à 5 ou 6 demi journées. Y a t-il une solution pour lui accorder le 80% ?
Merci

indemnité compensatrice de logement Bonjour,

Un Cadre socio-Educatif contractuel effectuant des gardes administratives peut-il bénéficier de l'indemnité compensatrice de logement ?

Interne détenteur d'1 licence de remplacement en qualité de Sénior dans les EPS L’état actuel du droit ne permet pas aux internes d’effectuer des remplacements au sein des EPS, alors que ce dispositif est prévu pour réaliser des remplacements au sein du secteur libéral.

FHF indique que la DGOS a annoncé l’ouverture d’une concertation sur ce sujet à partir du second semestre 2015

A ce jour 22.09.2016, ou en sommes nous de la possibilité de proposer aux Internes détenteur d'une licence de remplacement de remplacer des Médecins sénior en EPS ?

Obligation de participation à la permanence des soins Bonjour,

Nous sommes un centre hospitalier.
Peut on "obliger" un praticien (hospitalier, attaché ...) à effectuer
- Une nuit par semaine, sous forme de permanence sur place,
- Un dimanche ou jour férié par mois, sous forme de permanence sur place
?

D'avance merci pour votre réponse.

PPCR et Moniteur d'Atelier Bonjour,

Il semblerait que le PPCR (revalorisation de grille – transfert prime point - cadencement unique d’avancement d'échelon) ne s’applique pas aux moniteurs d’atelier de la FPH, qui ont vu leur grille revalorisée hors PPCR.
Pouvez-vous me le confirmer ?
Si oui, est-ce un oubli de la DGOS ou est-ce du au fait que ce soit un cadre en extinction (pourtant le corps des infirmiers de catégorie B est aussi en extinction ET concerné par le PPCR ) ?

Je vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à cette demande.

Cordialement,

Refus mise à disposition Bonjour,

Un PH temps demande une mise à disposition pour convenances personnelles, elle lui a été refusé par le chef de pôle une première fois.
Combien de fois le chef de pôle ou la direction peut refuser cette demande?
Cordialement

Contractuel en CDI licencié par recrutement d'un fonctionnaire Bonjour,

Je souhaiterais savoir les conditions en cas de licenciement d'un contractuel en CDI par un fonctionnaire?

Cordialement.