Vos questions, nos réponses

Notre question concerne la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle et son versement en cas de plusieurs employeurs simultanés.
Doit-on additionner le montant des rémunérations versées par tous les employeurs pour déterminer le montant de la prime. C'est notre lecture de l'article 2 III 3ème alinéa du décret)
Dans l'exemple de la FAQ N°13, l'agent perçoit finalement un montant de prime supérieur à ce qu'il aurait perçu en cas d'addition des deux montants annuels perçus (36 000 € soit 300 € de prime. Or, il va toucher 462.50 €).
Dans l'attente de votre réponse, nous vous remercions.
Cordialement

Bonjour
Un agent actuellement adjoint des cadres classe sup, exerçant une profession administrative nous demande à être détaché sur la filière technique (TH ou TSH) en continuant d'exercer la même profession. Est-ce possible par intégration directe ? sinon quelles sont les autres accès possibles ? Merci

Bonjour,
De nouvelles fiches métier d'enseignant en activité physique adaptée (EAPA) sont parues sur le site du ministère de la santé et de la prévention en 2023. Jusqu'à présent, bon nombre d'établissements rémunéraient les professeurs APA sur des grilles d'animateur (corps de catégorie B). Or la nouvelle fiche métier fait référence à des grilles de catégorie A sans préciser le grade. Pourriez vous s'il vous plait me préciser s'il est prévu de créer un nouveau grade de catégorie A dans les prochains mois ou bien si un grade de catégorie A existant déjà est à privilégier pour ces agents?
Par avance merci pour votre réponse

Je me permets de vous solliciter sur la prime exceptionnelle du pouvoir d'achat.
En effet, j'aurais besoin d'une précision concernant le mode de calcul de la prime lorsque l'agent est à temps partiel.
En effet, le décret n°2021-702 précise dans son article 4 II. - "Le montant de la prime déterminé en fonction du barème fixé au I du présent article est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023."
Cependant, la FAQ du Ministère de la Transformation et de la Fonction Publique illustre des exemples concrets de proratisation du montant en partant de la quotité de travail rémunérée.
Je m'interroge cependant sur le risque juridique à prendre en compte la quotité rémunérée alors que le texte ne le précise pas. Pourriez-vous me confirmer la position de la DGOS sur ce point ou indiquer si ce mode de calcul est correct ?
Vous en remerciant par avance

Bonjour
En réponse à une question posée le 9 mars 2023 par l'EHPAD les Mille sources, vous indiquiez attendre un arbitrage de la DGOS sur les éléments à prendre en compte pour le paiement du doublement du 1er mai 2022 (traitement et/ou indemnité de jour férié)
Avez-vous plus de précisions ?

merci d'avance

Bonjour,
Dans quelle position faut-il positionner un agent malade pour cause de COVID : en ASA ou congé maladie ordinaire ?
Merci

Bonjour,
Quelle est la limite d'âge pour l'exercice des fonctions de médecin coordonnateur en EHPAD ?

Vous remerciant

Bonjour,

L'article R6152-12 du Code de la Santé Publique, prévoit que le Praticien Hospitalier s’engage à établir sa résidence effective à proximité du lieu d’exercice de ses fonctions, dans des conditions compatibles avec les responsabilités qu’il exerce dans le service public hospitalier.
A quelle distance ou temps de trajet cela correspond t-il ?

Je vous remercie.

Bonjour,

Dans le cadre d'un contentieux au TA, un agent en CDI, en AT depuis 2 ans, sans traitement à la suite de l’épuisement de ses droits à plein traitement exige la production de bulletins de paie à 0.
Après sollicitation, notre éditeur de paie a répondu que contrairement au droit privé, l'obligation dans la FPH de fournir un bulletin dans cette situation n'était pas avérée.
quel est votre avis?

Bonjour,
Que devient un poste obtenu par computation départementale si l'établissement termine l'année sans nommer d'agent sur le poste ?
Merci par avance,