Vos questions, nos réponses

Bonjour,
A quelques jours des élections professionnelles, je souhaitais savoir si vous auriez des propositions de modèle de règlement intérieur pour le CSE et pour la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail dont je pourrais m'inspirer.
Bien cordialement,

Bonjour,
J'ai noté que les agents de catégorie B (cadre d'extinction) reçus à un des concours réservés prévus à l’article 49 du décret n°2021-1256 du 29 septembre 2021, sont bien soumis à une période de stage. Ne trouvant pas l'information dans les textes, pouvez vous me préciser s'il s'agit d'un stage d'une année ou bien d'une autre durée. Cette information est importante notamment pour les agents proches de la retraite car il devront attendre d'être titularisés pour voir leur retraite calculée sur leur nouvelle situation.
je vous remercie
bien cordialement

Bonjour,
Concernant les praticiens associés, leurs affectations, leurs contrats et leurs titres de séjour:
Les lauréats des EVC 2021 sont affectés par le CNG il n'y aurait pas besoin de contrat et donc pas d'autorisation d'exercice à demander par l'établissement.
Les PADHUE étant passés en commission nationale sont affectés par les ARS pour leur PCC et n'auraient pas besoin non plus de contrat.
Finalement seuls les lauréats des EVC 2020 se retrouvent sans affectation de l'ARS ou du CNG pour la partie de leur PAE restant à accomplir à compter du 1er janvier 2023. cela pose un problème pour leur titre de séjour, la préfecture demande soit un contrat de praticien associé (mais existe t'il si ce nouveau statut est plutôt un statut de formation ?) soit une affectation (mais qui doit la délivrer?)
Vous remerciant pour votre aide.
Bien cordialement,

Bonjour,
La FHF devait solliciter la DGOS pour savoir si après le 01/01/2023 les EPS pourraient toujours recruter des médecins ayant exercé des fonctions avant le 27/07/1999.
Il s'agit de nouveaux recrutements pour lesquels les médecins n'ont pas déposé de dossier à l'ARS (dossiers stocks).
Je vous remercie vivement pour votre réponse.
Bien cordialement,

Bonjour,
Est-ce que l'aménagement pour les praticiens hospitaliers souhaitant cumuler leur retraite avec une activité chez leur ancien employeur sans attendre un délai de six mois est reconduit pour 2023 ? cf texte ci-dessous
"Coronavirus : aménagement des règles de cumul emploi-retraite pour le personnel soignant
Dans le contexte de l’épidémie de coronavirus, des consignes temporaires dérogatoires sont mises en place pour favoriser le retour en emploi du personnel soignant retraité et contribuer ainsi au renforcement des effectifs.

Ainsi, jusqu’au 30 septembre 2022, si vous êtes retraité et que vous souhaitez reprendre une activité salariée relevant de l’Assurance retraite dans un établissement de santé (aide-soignant, infirmier, médecin, pharmacien, etc.), vous pouvez :

bénéficier du cumul emploi-retraite total, sans aucune condition ;
reprendre votre activité chez votre ancien employeur, sans aucun délai."
Cordialement.

Bonjour,

Est-ce qu'il peut être proposé un CDI à un agent qui est en cours de renouvellement de son titre de séjour ?

Cordialement,

Bonjour,

L'URSSAF nous indique dans la mesure où notre établissement est adhérent à un Comité d'Oeuvres Sociales (CGOS), les cartes cadeaux offerts aux enfants du personnel dans le cadre de l'Arbre de Noel doivent être déclarés au titre d'avantage en nature, est-ce le cas ?

Nous nous posons la question car il semblerait qu'il y aurait par agent un plafond de cartes cadeaux de 171 euros qui serait exonéré d'impôt.

Cordialement,

Bonjour, pouvons-nous nommer au grade d'auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée (IPA) des Infirmiers en soins généraux titulaires de notre établissement et diplômés en pratique avancée sans passer par la voie du concours sur titres ? En effet, l'article 14 du décret 2020-244 prévoit que les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d’emplois classé dans la catégorie A ou de niveau équivalent peuvent être détachés ou directement intégrés dans le corps s’ils remplissent les conditions prévues par le code de la santé publique pour l’exercice en pratique avancée. Etant donné que les agents de notre établissement sont déjà titulaires du grade d'Infirmier en soins généraux et qu'ils appartiennent à un corps de la catégorie A, peuvent-ils être détachés ou intégrés directement dans le corps des auxiliaires en pratique avancée sans passer par la voie du concours sur titres et donc sans être mis en stage dans leur nouveau grade ? Merci.

Bonjour,
Notre service RH a effectué, à tort, une reprise de service d'un agent, le plaçant à l'échelon 6 au lieu de l'échelon 2.
Après avoir constaté cette erreur, nous souhaitons régulariser la situation de l'agent. Cependant, l'agent concerné conteste cette régularisation invoquant que "la décision administrative accordant par erreur un avancement d'échelon à un agent, est créatrice de droit et ne peut être retirée". L'agent se réfère également à l'arrêt du Conseil d'Etat du 07/01/2013 (n°342062).
Pourriez-vous m'indiquer si nous pouvons réglementairement régulariser la situation ? Vous en remerciant par avance,
Bien cordialement.

INDEMNITE FORFAITAIRE CHANGEMENT DE RESIDENCE pour un stagiaire
Bonjour,
Un agent vient d'être recruté au 01/04/2021 dans notre établissement en qualité d'AMA-stagiaire suite à un concours sur épreuves. Il exerçait précédemment dans un autre établissement FPH en qualité d'agent administratif (contractuel depuis 2011) puis stagiaire (depuis moins d'un an) avant démission pour intégrer notre établissement. Cet agent demande à bénéficier de la prise en charge de ses frais de changement de résidence. Peut-il y prétendre au titre du 3° de l'article 18 du décret 92-566 du 25 juin 1992 ? et si oui, peut-on appliquer les dispositions prévues au 1° de l'article 19 du même décret?
Merci par avance
Cordialement