Vos questions, nos réponses

TARIF DES REPAS DELIVRES AU PERSONNEL Bonjour,
Pouvez-vous nous indiquer si un établissement type EHPAD ne disposant pas de cantine à proprement parlé peut fixer librement le tarif des repas pris par le personnel par une simple délibération du conseil d'administration. Les repas sont confectionnés sur site et sont identiques à ceux pris par les usagers, l'établissement ne participe pas au financement du plateau repas. Il n'y a pas non plus d'application de TVA.
Merci

Interruption nomination chefferie service Bonjour,

Pourriez-vous me préciser si le Directeur d'un Centre Hospitalier a la possibilité d'interrompre les fonctions de chef de service d'un médecin au cours de l'année s'il vous plait ?

merci
Cordialement

jury de concours bonjour

j'organise un recrutement sans concours de 2 AEQ pour le mois d'octobre. Dans la composition du jury, je vois que je dois faire appel à 3 membres (le directeur ou le responsable RH, un fonctionnaire de catégorie A et un fonctionnaire de catégorie A ou B relevant de la filière technique). Il semble que je dois donc faire appel à des fonctionnaires uniquement. Pour le moment je n'ai toujours pas constitué mon jury faute de volontaire, j'ai entendu dire que je pouvais faire appel à des contractuels, pourriez vous me confirmer et me dire quelle serait alors la procédure à suivre.

merci

Concours réservé pour accès à la catégorie A des Paramédicaux et disponibilité Bonjour,

Dans le cadre du concours réservé des agents de catégorie B en voix d'extinction (IDE...) pour l’accès en Catégorie A, un agent en disponibilité pour convenance personnelle peut-il participer au concours sur titres ?
Merci pour votre réponse.

INAPTITUDE CDD Nous avons un agent contractuel en CDD depuis le 06/09/21 dont le contrat s'arrête le 5/09/22.
Elle est en arrêt depuis le 9 mai 2022, sans traitement depuis le 22 juin 2022.
Elle a été déclarée inapte par la médecine du travail puis par un médecin agréé le 05/07/22. Il n'y aura pas de CCP d'ici la fin de son contrat le 5/09/22.
Que dois je faire ? Dois je reprendre sa rémunération dès lors qu'elle est inapte ? Je ne peux pas entamer de procédure de licenciement. Son contrat ne peut être renouvelé et ne le sera de toutes façons pas. Dois je lui verser quand même une indemnité de licenciement? lui faire une fin de contrat normale ? Merci d'avance pour vos réponses.

Mandat électif PH temps plein Bonjour,

Nous avons un PH à 100% qui est conseiller régional. Il nous précise que la loi lui donne droit à un crédit d'heures libérables pour exercer ces fonctions et participer aux assemblées et commissions, au même titre que les délégués syndicaux.
Pourriez-vous me confirmer que cela est bien possible s'il vous plait ?
Merci par avance
Cordialement

CONCOURS RESERVES IDE CADRE D'EXTINCTION POUR ACCEDER ISGS Bonjour
en application de l'article 49 du décret 2021-1256, les infirmiers en cadre d'extinction peuvent accéder au grade d'ISGS par concours réservés.
pouvez vous me préciser si ce changement de corps de la catégorie B en catégorie A suppose que l'agent soit nommé stagiaire ou bien doit il être directement nommé titulaire?
Je vous remercie
cordialement

quel contrat pour un médecin en EPSMS (hors santé) Bonjour,
Quel contrat doit être proposé pour un médecin salarié d'un EPSMS public hors santé (Etablissement social - IME - ITEP ...).
IL existe peu de littérature sur le sujet mais pour moi cela ne relève pas des contrats "praticiens hospitaliers ou praticiens hospitaliers contractuels".
Vous remerciant
Cordialement

Elève aide-soignant Bonjour,
Le décret 2007-1188 ayant été abrogé par le décre 2021-1825, qu'en est-il des élèves aide-soignant. Le décret 2021-1825 n'établit rien sur leur statut :
sont-ils toujours nommés au 1er échelon du grade d'AS (cat B) quelque soit leur ancienneté en catégorie C ?
Avec quelle ancienneté dans l'échelon ?
Merci d'avance,
Cordialement,
S SOUBRAT

Journée de solidarité Bonjour,

Le lundi de Pentecôte correspond à la journée de solidarité dans notre Établissement. Soit l'agent pose un jour RTT soit il le travaille.
Ce jour est-il toujours considéré comme un jour férié ?
Doit-on verser l'indemnité jour férié si il est travaillé ?

Merci de votre retour.