Vos questions, nos réponses

Temps d'allaitement pour un praticien contractuel Bonjour,

Un médecin encore sous le statut des anciens PHC sera renouvelé sur le nouveau statut des praticiens contractuels à compter du 02/08/2022 demande à bénéficier d'un temps d'allaitement sur la base de l'article L336-3 du Code du Travail.
A mon sens, cet article n'est pas applicable aux anciens PHC ni aux nouveaux PC puisqu'ils doivent effectuer 10 demi journées hebdomadaires (et la règlementation ne définit pas les horaires de travail).
Pouvez vous me confirmer cela svp ?

Merci beaucoup et bien cordialement,
Savine GRZESIAK

CONTRAT CLINICIEN Bonjour,
Un de nos praticien hospitalier a signé un contrat de clinicien pour une durée de un an renouvelable, du 01/01 au 31/12/2020. Puis, le contrat a été renouvelé pour une durée de deux ans renouvelable, du 01/01/2021 au 31/12/2022. Que pouvons-nous lui proposer comme contrat à compter du 01/01/2023 ? et qu'elle sont les primes possibles pour lui proposer un salaire équivalent ? Il souhaite poursuivre les conditions de rémunérations et de tâches pendant encore 3 ans comme le prévoyait le statut de clinicien. Cordialement. Mme QUELAND DE SAINT PERN Gestionnaire Affaires Médicales CH de LOCHES

CTI Personnel socio-éducatif Suite au décret n°2022-738 du 28 avril 2022 relatif au versement d'une prime de revalorisation à certains personnels relevant de la FPH notamment la filière socio-éducative, il est précisé qu'il est instauré à des corps bien défini.
Qu'en est-il pour des agents exerçant des missions d'accompagnement socio-éducatif mais n'entrant pas dans les corps cités ?
Merci d'avance.

Renouvellement du temps partiel thérapeutique à l'issue de un an Bonjour

Pouvez-vous me confirmer que le délai d'une année qui doit être respecté avant de pouvoir envisager l'octroi d'un nouveau temps partiel thérapeutique ne tient pas compte de la quotité de temps de travail de l'agent.
Ainsi, un agent qui aurait exercé durant une année complète à 50 % sur autorisation, pourrait-il prétendre à un nouveau TPT à l'issue de cette année ?
Cdt

QUORUM CME Bonjour,

Nous sommes actuellement en cours de modification du règlement intérieur de l'établissement et de la CME.
Il nous est demandé de supprimer purement et simplement le quorum lors des avis demandés en CME.
Cela est il possible ?

Je vous remercie vivement pour votre réponse.

Forfaitisation des heures supplémentaires SEGUR AXE 2 Bonjour,
Dans le cadre du SEGUR AXE 2, les établissements ont la possibilité de mettre en place la forfaitisation des heures supplémentaires pour une période de 3 ans sur les métiers en tension.
Le texte parle d'un forfait d'une durée moyenne mensuelle entre 10 et 20 heures et que ce forfait permet de dépasser le contingent mensuel de 20h par mois.
Nous aimerions une précision sur l'interprétation du texte : le forfait est-il en plus du contingent de 20h mensuelles? ou est-il compris dedans? cela n'est pas clair.
En vous remerciant par avance.

Recrutement stagiaire associé Bonjour,

Peut-on recruter un stagiaire associé tout récemment diplômé du titre de Docteur en Médecine dans son pays d'origine s'il vous plait (moins d'un an).

En vous remerciant
Cordialement

Période d'essai CDI Bonjour,

Nous avons un agent contractuel qui souhaite le renouvellement de sa période d'essai. Ayant eu deux arrêts maladies depuis son embauche, faut-il (comme dans le privé) ajuster la durée de sa période d'essai en fonction de ses absences pour avoir la date exacte du renouvellement ?

publication des ratios ? Bonjour,
Auriez-vous une notion de publication des ratios promus-promouvables pour l'année 2022 ?
Cordialement

SFT - CAS PARTICULIER Bonjour pouvez-vous m'indiquer comment se passe le versement du SFT dans ces différents types de cas de figure :

-Une famille d'accueil: (l'une de nos agent est famille d'accueil et déclare cet enfant sur sa feuille d'impôt) dois-je lui verser pour cet enfant.

-Garde alternée: (l'une de nos agents a trois enfants avec deux papas dont un en garde pleine un en garde pleine avec le papa un en garde alternée avec le deuxième papa) je dois verser à l'agent 1.5 ou 2? L'un de ses conjoints demande le versement du SFT pour l'enfant en garde alternée je dois lui verser 0.5 sur 1 ou sur 3?

-Famille recomposé devons-nous verser le SFT à notre agent pour les enfants de son conjoint dont il a la garde alternée.

Vous remerciant par avance.