Vos questions, nos réponses

liste CSE Bonjour,
Sur un petit établissement entre 50 et 99 personnes, est-ce qu'une liste non syndiquée peut se présenter contre une liste syndiquée le 8 décembre prochain ?

En vous remerciant par avance
Bien cordialement,

Bonification ancienneté catégorie C Bonjour,

Suite à la parution du décret 2021-1826 du 24 décembre 2021 portant attribution d'une bonification d'ancienneté pour tous les agents de catégorie C, nous avons une interrogation sur l'effet de cette bonification sur les avancements d'échelon. Un exemple concret :
-Situation au 31/12/2021 : adj admin ppal 2ème classe (grille C2) échelon 08 ancienneté dans l'échelon 10/08/20.
-Reclassement au 01/01/22 : échelon 08 ancienneté conservée
-Bonification au 01/01/22 : échelon 08 ancienneté 10/08/19
La durée requise pour passer à l'échelon 09 étant de 24 mois, nous avons nommé l'agent à l'échelon 9 avec une ancienneté conservée au 10/08/2021 mais avec une date d'effet au 01/01/2022 (date d'entrée en vigueur du décret).
Or, certains agents revendiquent que cet avancement d'échelon aurait dû prendre effet au 10/08/2021. Selon nous, le décret étant entré en vigueur au 01/01/2022 il n'est pas possible de nommer avant cette date.

Merci de votre analyse.

RECLASSEMENT DES ASHQ bonjour,

Les ASHQ ont été intégrés dans le nouveau corps au 01/01/2022 à échelon égal et ancienneté conservée.(décret 2021-1825)

Les ASHQ sont ils également concernés par l' article 6 du décret 2021-1826 et doivent ils être reclassés comme tous les agents C1 et C2
bien cordialement

RECLASSEMENT DES ASHQ Bonjour,
j'ai une interrogation sur le reclassement des ASHQ conformément au décret 2021-1825.
les ASHQ sont intégrés dans le nouveau corps à échelon et ancienneté égale à compter du 01 janvier 2022.
pouvez vous me confirmer que les ASHQ sont également concernés par les articles 6 et 7 du décret 2021-1826 et doivent être reclassés comme tous les agents C1 et C2 + bonification 12 mois.
En effet, l'article que vous avez diffusé sur le site FHF m'interroge car vous indiquez :
"Le décret n°2021-1826 procède à la modification du nombre d’échelons et la durée de certains échelons des grades classés dans les échelles de rémunération C1 et C2. Il prévoit également, à titre exceptionnel, une bonification d’ancienneté pour les fonctionnaires des grades classés dans les échelles de rémunération C1, C2 et C3.

Publics concernés: les corps de la filière ouvrière et technique de catégorie C (ainsi que les corps en voie d'extinction de cette filière), les corps de la filière médico-technique de catégorie C, les corps de la filière administrative de catégorie C ainsi que la filière socio-éducative de catégorie C.

Entrée en vigueur: Le 1er janvier 2022."

Vous ne faites pas figurer les ASHQ dans les publics concernés.

Je vous remercie pour votre réponse.
bien cordialement

Rétroactivité versement Allocation aux parents d'enfants handicapés (APEH) Bonjour,

Pourriez-vous nous indiquer quelle rétroactivité nous pouvons appliquer pour le versement de l'APEH (1 an comme le précise la circulaire 96-685 du 8 novembre 1996 ou bien 2 ans ( prescription prévu par l'article L553-1 du code de la SS)?
Bien cordialement.

Création d'une nouvelle astreinte Bonjour,
Nous souhaitons mettre en place une nouvelle astreinte le samedi pour un service administratif (Bureau des Entrées suite aux changement de texte sur l'isolement en psychiatrie).
Si l'astreinte est validée en instance, les agents du service ont-ils le droit de refuser de participer aux astreintes ? Ont-ils le droit de demander à changer de service pour ne pas avoir à participer aux astreintes et quelles sont nos obligations ?
Merci pour votre retour !

Prime inflation et suspension Bonjour
Un agent suspendu pour non conformité avec le statut vaccinal en octobre 2021 peut il bénéficier de la prime inflation ?
Merci

Fonctionnaire et contractuel dans la même fonction publique Bonjour,

Un fonctionnaire de la fonction publique hospitalière qui est en disponibilité peut-il être recruté en tant que contractuel dans la même fonction publique ?

Pour être plus précise, ma question est la suivante : sur le site service. public il est dit qu''un fonctionnaire en disponibilité peut travailler dans une autre administration en tant que contractuel ou dans le secteur privé".

Que doit-il être compris par "autre administration" ?

Est-ce que :
- il doit obligatoirement s'agir d'une autre fonction publique ?
- il peut s'agir d'un autre établissement mais qui appartient à la même fonction publique d'origine ?
- il peut s'agir du même établissement et donc de la même fonction publique ?

Cordialement.

Question sur les lauréats EVC 2021 Concernant la possibilité de recruter des lauréats des EVC 2021 sur le statut de praticien attaché associé dans l'attente de leur affectation pour le parcours de consolidation, quels sont les praticiens concernés? (les différents cas possibles)

merci

Elections professionnelles Bonjour
Concernant les élections pros nous recevons des infos contradictoires sur le passage des CAP en 3 catégories auriez des nouvelles ?

Pour les élections CSE pouvez vous m'indiquer s'ils sont électeurs
- Services civiques ?
- Vacataires ?
- Medecins contractuels (D 91-155) dans les EPSMS
Vous remerciant par avance