Vos questions, nos réponses

Cumul d’activité création d’entreprise et activité de création artistique Bonjour,
Quelle réponse pouvons-nous apporter à un agent (IDE à 100%) qui souhaite créer une micro entreprise pour exercer une activité de création artistique (cinématographie, photographie)? Ce dernier précise que cette création d’entreprise lui permettra de protéger ses œuvres et d’avoir un cadre légal en cas de prestation effectuée sur son temps libre.
Est-il possible d’autoriser un tel cumul dans ces conditions ?
D’avance je vous remercie de votre retour.

NBI AS et PARM à 50% Bonjour,
Une AS partage son activité entre un service de réanimation et des fonctions d'ARM au SAMU. Peut-elle bénéficier de la NBI pour les fonctions d'ARM alors qu'elle exerce cette activité uniquement à 50%? Si oui, quel montant?
Merci

Capital décès Bonjour,

Pour le calcul du capital décès, la NBI et le complément de traitement indiciaire doivent-ils être pris en compte ?

Vous remerciant pour votre réponse,
Cordialement
Adjoint RH

Demande de reclassement Bonjour,
Un agent en accident de service depuis le 04/09/2020 vient de nous formuler une demande de reclassement. Toutefois, la dernière expertise médicale n'indique pas que l'agent est consolidé ou inapte à ses fonctions.
Peut-on répondre favorablement à sa demande du fait qu'il anticipe une prévision d'inaptitude?
Je vous remercie par avance pour votre aide.
Bien cordialement.

DISPONIBILITE FONCTIONNAIRE-STAGIAIRE Bonjour,
Un agent titulaire, ayant changé de grade au 1er juillet 2021, peut-il solliciter une disponibilité pour convenances personnelles alors qu'il est toujours dans sa période de stage sur le nouveau grade?
Je vous remercie par avance.
Cordialement

Reclassement des sages-femmes Un reclassement est envisagé pour les sages-femmes.
Quand les textes seront ils publiés ?

Cumul SFT et allocation familiale supplémentaire SNCF Bonjour,

L'allocation familiale supplémentaire SNCF et le Supplément Familial de Traitement sont-ils cumulables ?
Ou un agent de la FHF et un personnel de la SNCF doivent-ils choisir quel parent touche cet avantage comme les couples d'agents tous deux fonctionnaires ?

Je vous remercie

PAS DE FORMATION POUR LES PRATICIENS ASSOCIES Bonjour,

A la lecture des textes relatifs au statut de Praticien Associé, il semblerait qu'ils ne disposent pas de jours de formations.

Pouvez vous me confirmer cela svp ?

Merci

Suspension et Réintégration agents L'attention du ministre est attirée sur la situation des personnels soignants qui, soumis à l'obligation vaccinale instaurée par l'art.12 de la loi du 5/8/2021, ont refusé de se soumettre à celle-ci et se sont retrouvés légalement suspendus. Certains de ces personnels ont contracté la COVID19 et informent l'établissement de santé qui les emploie de leur rétablissement. La question se pose pour lesdits établissements de la suite à donner à la situation précitée, étant précisé que les personnels concernés ne manifestent simultanément pas l'intention de recevoir ne serait-ce que la 1ère dose. La rédaction du 3° de l'article 49-1 du décret 2021-699 du 1/6/21 en vigueur ne permet pas de qualifier avec certitude la situation de ces personnels. Les employeurs hospitaliers souhaitent également savoir s'ils ont l'obligation ou la faculté de réintégrer lesdits personnels, ainsi que la mesure dans laquelle il y a lieu de maintenir à leur égard la suspension en l'a bsence de demande de réintégration.

Mutation et nomination Bonjour,
Dans son établissement d'origine, un agent aide soignant échelon 3 titulaire, a obtenu le diplôme infirmier. Cet agent a été nommé titulaire stagiaire dans le grade IDE et a été mis en disponibilité pour convenance personnelle durant son stage. Cet agent a été recruté dans notre établissement durant 6 ans en tant qu'infirmier contractuel et ensuite muté dans notre établissement. Conformément au décret, "le classement dans le nouveau grade s'effectue à l'échelon du grade de début du corps comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui que le fonctionnaire détenait dans son corps ou emploi d'origine." Ma question est: les années effectuées durant la disponibilité peuvent-elles être comptées ? Comment effectuer le classement dans ce cas ?

Je vous remercie pour votre réponse,
Cordialement
Adjoint RH/ CH fOURMIES