Vos questions, nos réponses

CET HISTORIQUE = concerné par l'abaissement du seuil à 15 jours ? Bonjour,

L'arrêté du 29 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 06 décembre 2012 : cet arrêté abaisse à 15 jours le seuil d'exercice du droit d'option (initialement fixé à 20 jours.
S'il est entendu que les CET historiques et les CET pérenne ont un mode de gestion bien distinct, la notion de seuil leur est en revanche commune.

L'arrêté du 29 juillet 2020 n'évoque à aucun moment si les CET historiques sont impactés par l'abaissement du seuil à 15 jours.
Devons-nous en déduire qu'ils le sont et qu'un droit d'option devra être proposé aux agents disposant de plus de 15 jours sur lesdits comptes ?
Vous remerciant par avance.

Indemnité fin de contrat Bonjour,

Une de nos aides-soignantes a une fin de contrat au 30 juin 2021.

Elle a un nouveau contrat à partir du 5 juillet 2021 dans un autre établissement de la fonction publique hospitalière.

L'indemnité de fin de contrat doit-elle lui être versée sur la période du 1er au 4 juillet ?

Cordialement,

Indemnité fin de contrat Bonjour,

Un de nos agents nous a annoncé ne pas souhaiter renouveler son contrat. Comme il nous a annoncé sa décision, nous ne lui avons pas fait, par écrit, de proposition de renouvellement.

Dans ce cas, l'indemnité de fin de contrat est-elle due ?

Cordialement,

Campagne d'évaluation - agent non évaluable Bonjour,

Dans le cadre de l'entretien d'évaluation professionnelle, nous nous interrogeons sur le cas des agents qui sont absents pendant la campagne d'évaluation (ex: agent en congé maternité), mais qui pour autant ne peuvent pas être considérés comme non évaluables puisqu'ils étaient présents sur l'année 2020.
Comment devons nous traiter ces cas ?
Devons nous les évaluer sans leur présence ou peut on leur appliquer une valeur professionnelle moyenne?
En vous remerciant de votre avis.

Indemnité compensatrice mensuelle de logement Bonjour,

Un cadre de santé paramédical réalisant plus de 40 jours de garde de direction par an peut percevoir l'indemnité compensatrice mensuelle de logement telle que prévue par le décret n° 2010-30 du 8 janvier 2010.

Or, la commune où réside cet agent ne se trouve pas dans les annexes de l'arrête du 1er août 2014 recensant les communes par zones A, B1 et B2 et C.

Dans ce cas, sur quels critères se baser pour choisir la zone et par conséquent le montant de l'indemnité ?

Merci par avance pour votre réponse.

membre du bureau départemental de la MNH Bonjour,
Des autorisations spéciales d'absences existent-elles pour les agents qui ont des fonctions de membre du bureau départemental de la MNH, ou est-ce que leur temps personnel ?
Vous remerciant par avance de votre réponse,
Cordialement,

arrêt maladie d'un agent contractuel au cours duquel la CPAM intervient Bonjour,

Je vous expose la situation d'une ASH sous CDI en arrêt maladie depuis le 30/11/2020, pour laquelle son dossier est en instance au Comité médical départemental dans le cadre d'une demande de prolongation de congé normal de maladie et d'une demande d'aptitude aux fonctions au vu de la fiche de visite médecine du travail. Après convocation par la CPAM auprès du médecin conseil, la CPAM a notifié à l'intéressée et à nos services la fin du versement d'indemnités journalières à compter du 27/05/2021, estimant que l'arrêt de travail n'est plus médicalement justifié (L'intéressée a contesté cette décision avec à l'appui un certificat médical de son médecin traitant) Par conséquent, l'intéressée ne perçoit plus de revenus depuis le 29/05/2021 dans la mesure où elle avait épuisé ses droits à maintien de traitement depuis le 29/05/2021.

Pouvez-vous m’indiquer svp quelle est la conduite à tenir dans la mesure où en tant qu’agent contractuel de droit public de la FPH, le Comité médical doit être saisi, dossier en instance, mais que la CPAM intervient également et s’est déjà positionné.

Cordialement,

Elections CME - Manque candidats Bonjour,
Nous organisons actuellement les élections à la CME.
Que faire si nous n'avons pas assez de candidats dans un collège ?
Exemple : dans le collège X il nous faut élire 21 membres. Or nous n'avons que 10 candidats.
Par avance merci pour votre aide.

Cordialement

Accident en dehors de l'hôpital pendant la pause déjeuner Bonjour,

Un praticien Attaché à temps plein donc qui doit effectuer 10 demi journées hebdomadaires a eu un accident.

Il se trouve que ce médecin rentrait chez lui lors de la pause du déjeuner, à 12h15.

L'accident est daté du 04/05/2021.

Ma première question est :
Est ce que le médecin peut rentrer chez lui pendant sa pause déjeuner ou sortir de l'hôpital ?
Si oui, comment devons nous considérer cet accident ?

Merci pour votre réponse.

Entretien professionnel fonctionnaire titulaire stagiaire Bonjour,
Comment considérer l'entretien professionnel pour un fonctionnaire ayant le statut de titulaire sur la période de référence (1er janvier au 31 décembre 2020) et de titulaire stagiaire en 2021.
Doit-on lui fixer des objectifs 2021 au moment de son entretien ?
En vous remerciant. Cordialement