Vos questions, nos réponses

Changement de Catégorie AMP Bonjour,

dans le cadre des changements de catégorie C pour B des métiers AS/AP: Est-ce que les AMP sont inclus?

PAIEMENT DES CONGES LORS DE LA CESSATION DE FONCTIONS Bonjour,
nous avons 3 situations différentes d'agents ayant cessé leurs fonctions et nous souhaiterions savoir combien de jours de congés annuels nous devons leur payer :
- 1 agent titulaire, placé depuis le 01/08/2017 en positions de congé de longue durée puis de maintien à 1/2 traitement, dont le dossier de retraite pour invalidité vient d'aboutir avec pour date d'effet le 01/12/2020. Faut-il lui payer la totalité des CA non pris de l'année N-1 et ceux de l'année N prorata temporis, ou l'indemnité compensatrice de congé dans la limite de 4 semaines;
- même interrogation que précédemment pour 1 agent titulaire en congé de longue maladie depuis le 16/06/2020 qui vient de décéder;
- ainsi que pour un apprenti en congé maternité jusqu'à mi-janvier 2021 puis en congé parental à l'issue duquel le contrat d'apprentissage vient de se terminer.
Je vous remercie par avance.
Gestionnaire DRH CH de BIGORRE (TARBES)

Congés bonifiés Le décret 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique et visant à moderniser le dispositif dans les 3 versants de la fonction publique m'interroge sur le point suivant :

Est-ce qu'un agent de la fonction publique hospitalière peut disposer du bénéfice d'un congé bonifié s'il est originaire de la Polynésie ?
Merci pour votre réponse

PRATICIEN HOSPITALIER - ARRET MALADIE Bonjour,
Un PH urgentiste à temps plein avec activité réduite à 80%
a été en arrêt maladie du 18/12/20200 au 02/05/2021.
Sur la période 18/03 au 02/05 + de 3 mois d'arrêt donc rémunération demi traitement et pas de versement d'IESPE.
A compter du 27/05 il est de nouveau en arrêt maladie.
est-ce que le demi-traitement et par arrêt avec prolongation ou par année civile ? Dans le cas où il a de nouveau un arrêt initial on le paie en demi-traitement sans versement de l'IESSE ?
Vous remerciant.

CUMUL D'EMPLOI ACTIVITE LIBERALE Bonjour,
Suite à la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, pouvez-vous me confirmer qu'une Infirmière titulaire ne peut pas bénéficier d'une autorisation de cumul d'emploi pour effectuer des remplacements en libéral ou exercer une activité privée (hors activité accessoire ou autorisée) si son temps de travail est supérieur à 70 % d'un temps plein.
Merci à vous.

CALCUL DE L'INDEMNITE POUR HEURES SUPPLEMENTAIRES Bonjour,

Le CTI entre-t-il dans la base de calcul des heures supplémentaires ?

En vous remerciant

RECRUTEMENT CONTRACTUELS MINEURS Bonjour,

Est-il possible de recruter en qualité de contractuel un mineur ?

Vous remerciant

Concours AMA interne et externe, distribution des postes Bonjour,
Nous organisons un concours d’Assistant Médico-Administratif interne et externe.
Nous avons ouvert 8 postes en interne et 12 postes en externe.
La question est la suivante : supposons que les 12 postes en externe ne soient pas tous pourvus, pouvons-nous les déplacer pour les ajouter aux nombres de poste du concours interne.
Je vous remercie pour votre réponse.

Contrat PHC + GCS Bonjour,

Est ce qu'un praticien hospitalier contractuel 50 ou 60% peut effectuer 40% dans le cadre du GCS ?

A ma connaissance le praticien qui travaille dans le cadre du GCS doit être médecin privé au minimum à 40%. C'est bien cela ?

Merci pour votre réponse.

renouvellement des chefs de pôle Bonjour,

l'article D6146-1 du CSP prévoit que les chefs de pôle sont nommés par le directeur pour une période de 4 ans renouvelable.

La procédure de nomination est prévue par l'article R6146-2 du CSP et prévoit que le PCME présente une liste, comportant au moins trois noms, est présentée au directeur dans un délai de trente jours à compter de sa demande. En cas d'absence de proposition dans le délai requis, le directeur nomme la personne de son choix. En cas de désaccord du directeur sur les noms portés sur la liste ou si cette dernière est incomplète, le directeur peut demander qu'une nouvelle liste lui soit présentée dans les quinze jours. En cas de nouveau désaccord, il nomme le chef de pôle de son choix.

Est ce que la procédure de renouvellement prend la même forme que celle de la nomination initiale ou bien est elle différente ?

Merci pour votre réponse.