Vos questions, nos réponses

Rapport social unique Bonjour,

Suite à la parution du décret 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique, nous avons des interrogations quant à l'application des dispositions transitoires relatif au rapport social unique.
En effet, l'article 12 2° et 3° dispose "le rapport social unique prévu à l'article 5 portant sur les années 2020, 2021, 2022 est élaboré à partir des données disponibles
le rapport social unique portant sur les années 2020 et 2021 est présenté aux membres du comité technique compétent".
Cela signifie-t-il que nous devons présenter dès cette année une version du rapport social unique ? Si oui, y a t-il un projet de trame national ?
Si non, les établissements peuvent-ils présenter le bilan social 2020 selon l'ancienne règlementation dans l'attente d'un format plus précis pour le rapport social unique?
En vous remerciant pour vos éclaircissements.

Contrats saisonniers Bonjour,

Pouvez-vous m'indiquer le texte concernant les contrats saisonniers ?

Quels sont les cas de recours qui justifient de recruter en contrat saisonnier ?

Je vous remercie par avance pour votre retour,

Bien cordialement,

Démission fonction publique Bonjour,
Un agent titulaire souhaite démissionner car son établissement ne donne pas suite à une mutation par manque de personnel.
Si cet agent démissionne, pouvons-nous recruter cet agent en le nommant stagiaire ? Si oui, quelle est la durée maximale du préavis que l'agent peut effectuer dans son établissement d'origine ? Merci
Adjoint RH
CH FOURMIES

Maladie professionnelle clinicien Bonjour,

Un clinicien a été en arrêt maladie cause COVID et remplit les critères pour être reconnu en maladie professionnelle.
Dans ce cas, bénéficie t-il du maintien de salaire ou est ce que le code de la sécurité sociale prévoit un montant revalorisé pour les IJSS ?

Je vous remercie pour votre réponse.

URGENT - Prime de service et temps partiel thérapeutique suite à accident de travail Bonjour,

Je me permets de vous contacter dans le cadre du calcul de la prime de service en cas de temps-partiel thérapeutique.

La circulaire du 15/05/2018 précise que la prime de service des agents à temps-partiel thérapeutique doit être calculée au prorata de la durée effective de service.
Ce prorata doit-il être appliqué en cas de temps partiel thérapeutique suite à accident de travail ?

Je vous remercie.

Cordialement,

AUTORISATION D'ABSENCE ET TEMPS DE TRAVAIL Bonjour

Pour les cycles de 10H ou 12H, l'agent absent pour ASA est considéré avoir accompli le cinquième de ses obligations hebdomadaires, soit 07 heures. Par conséquent un agent en ASA, formation, se voit alors décompté 03H ou 05H par jour ? Qu'en est-il des autorisations imposées notamment pour les fonctions de juré et réserviste des armées ?
En ce qui concerne l'ancienneté pour bénéficier d'ASA pour raisons familiales (mariage, pacs, décès..) quelle est la durée d'ancienneté pour les agents sous contrat à prendre en compte ?
Pour la naissance (3 jours) pas de condition d'ancienneté ?
Qu'en est-il des délai de route ?
Merci pour vos réponses
bien cordialement

Détachement sur grade inferieur Bonjour,

Un agent titulaire cadre de santé avec une formation initiale de Masseur Kiné, peut il à sa demande être ré-intégré sur son grade de MK ? Et sous quelle condition ?

Merci

COMMISSIONS PARITAIRES Bonjour

Pourriez vous me confirmer qu'à compter du 1er janvier 2021, les CAP ne seront plus consultées pour les avancements de grade, d'échelon, titularisation et qu'elles ne sont compétentes que pour les refus : titularisation, licenciement, disponibilité, etc....
Merci à vous

INDEMNITE FIN DE CONTRAT - CUMUL EMPLOI RETRAITE Bonjour,
Les agents en cumul-emploi retraite ont ils droit aussi à cette indemnité?
Merci de votre retour

DEMISSION PRESIDENT CME ET MEMBRES CME bonjour,
dans quel délai le Directeur doit-il prévoir de nouvelles élections à la CME suite à la démission du président de la CME, de son vice-président ainsi que des chefs de pole et certains autres membres titulaires, en l'absence de précision dans le règlement intérieur ?
doit il y avoir élection totale ou élection partielle (uniquement du président) dans l'attente du renouvellement des CME ?
merci