Vos questions, nos réponses

COMMUNICATION SUR LES ACCIDENTS DE TRAVAIL Bonjour,

Vous serait-il possible de m'indiquer si nous sommes tenus de transmettre les certificats médicaux accident du travail aux représentants CHSCT ?
Si oui a-t-on un délai ? Doit-on le transmettre aux représentants CHSCT ou uniquement au secrétaire du CHSCT ? si il s'agit d'une transmission qu'au secrétaire CHSCT, doit-il lui-même en faire part aux autres membres du CHSCT ? Nous avons mis en place un questionnaire-enquête transmis aux agents pour lesquels nous avons eu un certificat médical, cette enquête peut-elle être transmise aux représentants CHSCT à la place du certificat médical ?

Merci de vos réponses

Bien cordialement

Montant PECH brut ou net Bonjour,

Pouvez vous m'indiquer si les montants de la PECH (10.000 euros + - 20.000 euros) s'expriment en brut ou en net ?

Merci pour votre réponse.

Reprise d'ancienneté-OP 2ème classe Bonjour,

Je procède à la reprise d’ancienneté d’un agent nommé sur le grade d’OP 2ème classe.
Cet agent a effectué des services d’une part dans le cadre d’un contrat d’apprentissage dans une entreprise privée d’autre part dans une entreprise en Suisse.
Pourriez-vous, svp, m’indiquer si ce 2 types de services peuvent être repris dans le cadre des services privés.
Je vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à ma demande,
Cordialement

disponibilité pour convenance personnelle Bonjour
J'ai un fonctionnaire qui part en disponibilité pour convenance personnelle pour trois ans renouvelable. pourriez-vous m'indiquer à partir de quand le poste est vacant. Est-ce six mois et un jour, selon quelle réglementation.

Merci pour votre réponse

Indemnité de changement de résidence Bonjour
Doit on payer l'indemnité de changement de résidence pour un D3S sortant de lEHSP et ayant été contractuel antérieurement dans les DOM. Quel texte appliqué si l'indemnité est due et à partir de quel lieu : les DOM ou Rennes ?
Merci pour votre réponse.

Capital décès et disponibilité d'office Bonjour
Un agent titulaire de la FPH, placé en dispo d'office en attente de poste suite à une demande de réintégration est décédé. Il travaillait en association.
L'établissement hospitalier d'origine doit-il verser le capital décès ?
Merci
Cdlt

Elections professionnelles Bonjour,

Me confirmez-vous que le mandat des représentants actuels court jusqu'au 31 décembre 2018 ?

Cordialement,

Reprise d'ancienneté L'ancien texte décret 88-1077 sur les infirmiers prévoyait une reprise d'ancienneté art 25 de la totalité de la durée des services. Traditionnellement, ces services sont repris prorata temporis, un agent travaillant 10 ans à mi-temps aura donc 5 ans de reprise d'ancienneté. Un agent conteste le bien-fondé de ce calcul qui n'est pas précisé dans le texte. Pouvez-vous confirmer qu'il s'agit bien d'une reprise d'ancienneté prorata temporis et non pas calendaire ?

Prime d’engagement de carrière hospitalière (PECH) Bonjour,
«Le décret n° 2017-326 du 14 mars 2017 permet aux praticiens contractuels (R6152-404-1 du CSP) et aux assistants des hôpitaux (R6152-514-1 5° du CSP) de s'engager avec un établissement public de santé, au travers d'une convention d'engagement de carrière hospitalière, à exercer sur un poste dans une spécialité pour laquelle l'offre de soins est ou risque d'être insuffisante dans l'établissement au sein duquel ils exercent ou correspondant à un diplôme d'études spécialisées présentant des difficultés importantes de recrutement dans les établissements publics de santé».

Au vu de ces éléments, il ne me semble pas que les Chefs de clinique puissent être éligibles à cette disposition dans la mesure où leurs statuts ne sont pas régis par le Code de la Santé Publique mais notamment par le décret n°84-135 du 24 février 1984, modifié, portant statut des personnels enseignants et hospitaliers.
Pouvez-vous me le confirmer ?
Merci
Bien cordialement
D. JOUBERT

Stagiairisation et TPT Bonjour,
Suite à admission à concours d'un contractuel en TPT, se posent les questions suivantes :
- l'agent peut il être stagiairisé pendant son TPT (inaptitude partielle du fait du TPT ?)
- doit-on repartir sur une nouvelle année du TPT du fait du changement de statut ou cumule t-on avec le TPT déjà fait en la qualité de contractuel ?
Merci par avance pour votre retour.
Bien cordialement.