Vos questions, nos réponses

Intégration de professionnels Clinique privée Dans le cadre d'une opération de reprise des activités d'une clinique privée à but lucratif, le centre hospitalier va créer un GCS Etablissement de santé de droit privé.
Les personnels salariés de la clinique sont repris par le CH et remis à disposition du GCS.
Peux tu faire bénéficier ces agents du décret de juillet 1991 sur l'intégration dans la FPH?

NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE UN AGENT DES SERVICES HOSPITALIERS TITULAIRE, POSSEDANT SON DIPLOME D'ETAT D'AIDE SOIGNANT SUITE A ETUDES PROMOTIONNELES, DETACHE SUR DES FONCTIONS D'AIDE SOIGNANT DANS UN EHPAD PEUT-IL BENEFICIER DE LA NBI?

AAH EHPAD CURIE SEMBRES 65140 RABASTENS DE BIGORRE

Précision sur la notion de services publics Bonjour

Je souhaiterais avoir des précisions sur la notion de services publics tels qu’il faut l’entendre dans les dispositions de l’article 4 du Décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière :
Le concours interne est ouvert aux fonctionnaires et agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, aux fonctionnaires et agents de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, aux militaires ainsi qu'aux agents en fonction, dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture des inscriptions, comptant au moins quatre ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le concours est organisé.
On doit considérer tout type de statut : fonctionnaire, stagiaire, contrat de droit public et de droit privé.
Mais comment comptabiliser les années de services pour un agent à temps non complet qui a exercé son activité à 50% pendant 2 ans : faut-il compter 2 ans de service publics ou bien 1 an de services publics effectifs ?
Merci pour votre aide

REINTEGRATION DISPONIBILITE ET POSTE VACANT Bonjour,
Nous avons recruté par mutation une AMP. Aujourd'hui, elle est en disponibilité pour convenance personnelle.
Dans notre établissement, elle effectuait des missions d'AMP mais était positionné sur un grade d'AS(Elle a le diplôme d'AMP mais pas celui d'AS).
Si elle souhaite réintégrer l'établissement, si nous n'avons pas de poste vacant d'AMP, devons nous lui proposer un poste d'AS (en considérant que nous avons des postes vacants) en sachant qu'elle n'a pas le diplôme requis? Et inversement, si nous n'avons pas de poste d'AS (=grade actuel), pouvons nous lui proposer un poste d'AMP et le grade correspondant (AMP)?
Est ce que nous avons une solution pour régulariser cette situation et la positionner sur le

LIMITE D'AGE et CONTRAT DE REMPLACEMENT Bonjour,
Nous recherchons un pharmacien en vue de remplacer un départ en congé maternité (durée de contrat estimé : 5 mois).
Nous avons reçu à ce jour qu'une seule candidature qui correspond au profil recherché et qui est inscrit à l'ordre. Cependant il a 80 ans.
compte tenu de la limite d'âge portée à 72 ans jusqu'en 2022 il me semble, pouvons nous tout de même embaucher cette personne de manière temporaire? si oui par le biais de quel contrat ou dispositif?
je vous remercie par avance de votre retour.

Retour d'expérience - EAPA Bonjour à tous,

Le CHU de La Réunion souhaite un retour d'expérience sur les EAPA (enseignants en activité physique adaptée) recrutés en MPR.

A quel grade recrutez-vous svp ?

Merci d'avance de votre réponse,

Excellente semaine,

Bien cordialement,

Mounir NAJAFALY

Rupture CDI Est-il possible de mettre fin à un CDI par rupture conventionnelle dans la FPH ? Si oui, quelles sont les modalités (démarches, indemnités éventuelles ...) ?
Merci.

Licenciement Bonjour,

je me permets de vous solliciter sur une question ayant trait au licenciement d'un PH, dans le cadre d'une restructuration. Le PH conserve-t-il bien son statut de PH lorsqu'il est licencié?

Merci pour toute votre aide.

Sincèrement,

Jeanne Davenel
Direction des affaires médicales
CH Compiègne-Noyon
[email protected]

Avancement de grade au choix des agents de catégorie C Bonjour,

Le décret 2016-636 relatif à l’organisation des carrières des agents de catégorie C ne donnent pas, dans les dispositions transitoires, d’information sur les avancements au choix.
Est-ce que cela signifie que le tableau ne contient pas les agents qui remplissent les anciennes conditions (comme c’est le cas pour d’autres grades) mais seulement ceux qui remplissent les nouvelles conditions à savoir :
Passage en C2 : 5e échelon et comptant au moins cinq ans de services effectifs en C1
Passage en C3 : un an d'ancienneté dans le 4e échelon et comptant au moins cinq ans de services effectifs en C2

Je vous remercie par avance de la réponse que vous voudrez bien m’apporter.

répartition des ratios 2018 suite au PPCR Avez-vous reçu des précisions de la DGOS concernant la répartition des ratios de 2017 (3 grades étant concernés) sur 2018 (2 grades). Exemple : tableau des OP2 devons nous prendre le ratio 2017 uniquement des AEQ et pour OP1 cumuler ou non le ratio 2017 des OPQ et maître ouvrier.
Concernant les personnels de rééducation ai-je exacte de prendre le ratio 2017 et de l'appliquer en l'état et pour la catégorie B et pour la catégorie A ?
MERCI par avance