Vos questions, nos réponses

archives administratives RH Délais de conservation des documents relatifs aux Elections professionnelles par Chargée des Carrières Centre hospitalier spécialisé Léon-Jean Grégory (Thuir) le 05/07/2018

En complément de cette question, concernant les archives en RH je me réfère à la CIRCULAIRE AD 94-6 DU 18-07-94,
et pour le dossier agent aux textes suivants :
Arrêté du 21 décembre 2012 relatif à la... sur support électronique, Décret_n°2011-675_du_15_juin_2011_ NI_DGP_SIAF_DU810.01.14 DOSSIER AGENT

Pourriez-vous m'indiquer s'il y a des textes plus récents et s'il existe un guide de l'archivage en établissement hospitalier que je pourrai utiliser

Reclassement Attaché d'Administration hospitalière Bonjour,
Quelle rémunération verser à un AAH reclassé au 01.01.17 ayant bénéficié lors de sa nomination d'une clause de conservation d'indice à titre personnel : le 3° de l'article 1 du décret 2016-1231 du 16.09.16 précise "l'indice de traitement constaté à la date d'entrée en vigueur de la seconde revalorisation est augmenté de 5 points d'indice majoré". Est-ce à dire que l'on doit ajouter mensuellement 5 points d'IM à celui détenu aujourd'hui par l'agent et déduire -13.92€ de transfert primes points ? même si de fait le nouvel indice majoré détenu par l'agent ne correspond à aucun échelon sur la nouvelle grille d'AAH ?
Merci d'avance pour vos précisions.

Temps partiel thérapeutique et arrêt dans le cadre d'une maladie professionnelle Bonjour,
Un agent titulaire pour lequel une maladie professionnelle (MP) est reconnue, a repris ses fonctions à temps partiel thérapeutique(TPT).
Avant le terme du TPT, l'agent est arrêté dans le cadre de la MP, le TPT court-il toujours ou est-il interrompu/suspendu ?
En vous remerciant.
Cordialement.

CLM imputable aux fonctions et disponibilité d'office Bonjour,

Dans le cas où un agent se trouve en position de CLM imputable au service depuis plus de 3 ans, est-il obligatoire de soumettre son dossier à l'avis du comité médical pour le placer en disponibilité d'office avec maintien du demi-traitement dans le cas où aucune reprise n'est envisagée?
D'avance merci pour votre réponse.

detachement auprès d'une association privée Bonjour,
Un agent titulaire peut-il être détachée auprès d'une association privée (Les Papillons Blancs) ?
Sachant que l'agent concerné détient un grade d'ASE et souhaite être détachée sur un poste de cadre socio-éducatif (que nous n'avons pas dans notre établissement), en cas de réintégration de l'agent, à quelle situation indiciaire doit-on le reprendre?
Cordialement,

Congés bonifiés et titularisation Bonjour,

Dans le cadre d'une première demande de congé bonifié, l'une des conditions est d'avoir effectué 36 mois de service effectif. Est-ce que cette période doit être calculée à partir de la date de titularisation ou à compter de la date de stagiairisation?
D'avance merci.

DISPO POUR SUIVRE LE CONJOINT 1- une dispo pour suivre le conjoint est-elle possible suite à un déménagement dans le même département que l'établissement employeur (distance supérieure à 45 km)

2- peut-on créer une activité pendant une dispo pour suivre le conjoint

Délais de conservation des documents relatifs aux Elections professionnelles Bonjour,

Je suis a la recherche de bases réglementaires concernant les délais de conservation des documents relatifs aux élections professionnelles : notes de service, notes d'information, décisions, listes électorales, PV, bulletins blancs ou nuls, bulletins de vote et professions de fois etc...

Il n'y a pas d'information sur ce point dans la réglementation relative aux élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière, j'imagine que c'est le code électoral qui doit donc s'appliquer ?

Avez-vous des éléments à ce sujet, svp ?

Je vous remercie par avance,

Cordialement,

Paiement des CA - Départ d'un PH Bonjour,

Un PH probatoire nommé en date du 06/01/2017 et en arrêt maladie du 31/08/2017 au 31/01/2018, vient de démissionner au 31/01/2018.

Elle n'a pas pu prendre tous ses congés car elle était en arrêt maladie (soit 10.5 jours).

Je lui ai payé son CET, toutefois je ne sais pas si je peux lui payer ses jours de CA non pris de l'année dernière + 2 jours générés en janvier 2018 ?


L'instruction du 01/04/2016 n° DGOS /RH4/DGCS/4B/2016/127 prévoit l'indemnisation des jours de CA non pris en cas de cessation définitive d'activité après maladie.

Pouvez vous me précisez si ce médecin peut prétendre au paiement des jours de CA non pris au titre de 2017 et 2018 sachant qu'il cesse ses fonctions non pas pour inaptitude mais suite à une démission ? si oui, j'imagine qu'il s'agit d'un calcul sur la base du 30ème ?

Indemnisation CET suite démission Bonjour

Un de nos agents en CDI a été en arrêt maladie, puis a utilisé après notre accord une partie de ses jours épargnés sur son CET en vue de prendre directement un nouvel emploi initialement en CDD dans la fonction publique territoriale , accepté sous la forme d un congé de mobilité par notre établissement. Désormais l agent se voit offrir un CDI par la nouvelle administration d accueil: dans le cadre de sa rupture de contrat avec notre établissement et au vu de l impossibilité qu il lui a été donné de solder ses jours de CET, l agent souhaite être indemnisé de ces jours restants. Dans quel cadre juridique peut on lui accepter cette demande et selon quelle base de calcul?
Merci d avance pour votre retour.