Vos questions, nos réponses

Rémunération Astreinte - Agents accompagnant des résidents en séjour Bonjour,

Je ne trouve pas l'arrêté pour la rémunération des astreintes dans le cas particulier précisé dans le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 Article 19
Les situations pour lesquelles des obligations liées au travail sont imposées aux agents, à l'occasion de séjours accompagnés organisés par les établissements, alternant des périodes de travail effectif, des périodes d'astreinte et des périodes de temps contraint, font l'objet d'une rémunération ou d'une compensation spécifique, dont les modalités sont fixées par arrêté pris par les ministres chargés de la santé et du budget.

Le cas échéant, quel serait le mode de calcul ?
En vous remerciant.

Cordialement.

Prime de service année N et reclassement après droit d'option sur N+1 Bonjour,
Après le reclassement des agents manip radio et masseurs kiné effectués sur l'année N+1, la prime ayant été calculé sur l'indice détenu au 31/12/2017, pour ceux ayant choisi la catégorie A, l'indice détenu par effet rétroactif au 01/09/2017 étant supérieur, est-il obligatoire de recalculer la prime de servie et faire un rappel ?
Merci de votre réponse

Temps de cours à l'IFSI Bonjour,

Des médecins (tous statuts confondus) dispensent des cours à l'IFSI.

L'un d'entre eux demande que ce temps soit effectué pendant son temps de travail, ce qui a ma connaissance est impossible, puisqu'il est réalisé au titre de l'activité accessoire, donc en dehors du temps de travail.

Pouvez vous me confirmer ou m'infirmer cela ?
S'il leur est possible de dispenser des cours à l'IFSI pendant leur temps de travail cela donne t-il lieu à rémunération ?

D'avance merci pour votre réponse.

NON RESPECT DE LA DUREE LIMITEE DU CUMUL D'ACTIVITE Bonjour,
Quels sont svp les moyens d'action vis-à-vis d'un agent titulaire (psychologue à temps partiel 80 %) qui n'a pas respecté la durée limitée de son cumul d'activités en qualité de psychologue libérale (autorisation de cumul d'activités octroyée le 18/01/2014)
Cordialement,

Rémunération Assistant de Vie aux familles Les personnes titulaires du diplôme d'assistant de vie aux familles peuvent-elles être rémunérées sur le grade d'AS/AMP?

Arrêté fixant les règles applicables à l’organisation des concours de catégorie C. Bonjour,

A ce jour et à ma connaissance, l’arrêté fixant les règles applicables à l’organisation des concours de catégorie C et notamment C2, n’est pas paru. Auriez-vous des informations à ce sujet ? Est-il possible d'organiser un concours sur titres AS-AMP ?
Je vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à ma demande.

activité libérale Bonjour,

Est-ce qu'un paramédical ou médico-technique (tel qu'un kiné par exemple) peut exercer en libéral dans un hôpital public?
Autrement dit, est-il possible de mettre à disposition le plateau technique qu'offre un hôpital à un libéral et en contre partie qu'il s'occupe de patients hospitalisés ou personnes âgées en EHPAD? Existe-t-il un texte qui réglemente cette pratique?

Cumul PET et Indemnité sectorielle (psychiatre) Bonjour,

A ma connaissance il est impossible de cumuler une indemnité d'activité sectorielle et une prime d'engagement territoriale sur la base des mêmes justificatifs.

Pouvez vous confirmer ou infirmer cela ?

Merci

RECRUTEMENT ATTACHE ASSOCIE un médecin marocain titulaire d'un diplôme de spécialité obtenu en Roumanie peut il dans l'attente de la décision de la commission d'autorisation d'exercice qui doit se prononcer sur sa plénitude ou non d'exercice, être recruté en qualité d'assistant/attaché associé.
Merci de vos précisions

Engagement de servir et maladie Bonjour,

Un agent titulaire de la FPH a bénéficié de la promotion professionnelle pour une scolarité à l'IFSI de 2010 à 2013. Elle a obtenu son DE en juillet 2013.

Elle a un engagement de servir jusqu'en juillet 2018. Durant cet engagement, elle a eu 6 mois d'arrêt maladie ordinaire, 3 mois de longue maladie et 3 mois de mi-temps thérapeutique.

Je souhaiterais savoir si la durée de son engagement de servir doit être prolongé en raison de ces différentes absences.

A première vue, je dirais que les 6 mois de maladie ordinaire n'impactent pas la durée de l'engagement. Pour les autres, je m'interroge.

Merci de votre éclairage,