Vos questions, nos réponses

obligation de registre des accidents bénins bonjour la FHH

nous sommes en direction commune sur deux établissements, l'un n'a pas de registre d'accidents bénins ( articles codes de travail sur les registres obligatoires) et procède aux déclaration directement sur le site de net entreprise et l'agent déclare une fiche d'évènement indésirable par ailleurs. L'autre établissement a toujours eu un registre des AT bénins.

C'est pourquoi nous nous interrogeons sur cette obligation, alors que nous n'avons plus pratiquement d'emplois aidés (relèvent du régime obligatoire de la SS).

avez-vous des informations à ce sujet.

MERCI LA FHF

Grille d'AVS Bonjour,

je souhaiterai savoir sur quelle grille sont alignées les AVS? sur la grille des AS ou des ASH.
Je ne trouve pas de texte réglementaire.
Je vous remercie
Cordialement

PECH Bonjour,
Nous signons nos premiers engagements de carrière hospitalières. Nous les avons signé en Janvier avec des PHC qui devraient être nommés PH au 1er Juillet 2018. Nous nous interrogeons sur la date à laquelle on pourra reproposer un deuxième engagement. Là ils s’engagent pour trois ans une fois nommés (d'ailleurs c'est après l'installation ? ou la titularisation ?). Dans le texte il est écrit qu'on peut proposer une renouvellement de cet engament 5 ans après la date de signature de convention qui déclenchera une accélération d'échelons. Cela signifie-t'il qu'il peut y avoir un temps sans convention (3 ans terminés mais pas encore le 5ème anniversaire de la convention) ?
Me confirmez vous que si on n'a pas atteint les 3 ans au 5ème anniversaire, on ne peut pas reproposer la signature d'une nouvelle convention ?

Merci,

Mentions sur contrat de travail Bonjour,

Un contrat de travail doit il obligatoirement mentionner les jours de présence hebdomadaire de l'agent ?
En l'occurrence ici, il s'agit du CDI d'un préparateur en pharmacie hospitalière à temps partiel 60%.

En vous remerciant de votre retour,
Cordialement

Attribution des postes de la computation départementale par les ARS Bonjour,
Je souhaiterais savoir s'il existe ou a existé un texte législatif concernant les règles d'attribution par les ARS des postes entre les établissements après computation départementale.
Il me semble que par le passé une instruction ministérielle préconisait d'attribuer les postes en priorité aux établissements les plus petits. Auriez vous les références de ce texte ?
Merci d'avance
Cordialement

Prime de changement réisdence nomination PH Bonjour,
Nous avons un praticien que nous avions recruté comme assistante partagée avec Rouen, qui finit le mois prochain, passera PHC pendant 2 mois et à qui nous ouvrons un poste de PH en juillet.
Elle souhaiterait qu'on lui verse une indemnité de changement de résidence. D'après les textes il est possible de la verser à la première nomination en tant que PH mais me confirmez vous qu'il faut aussi un changement d'employeur ?
Merci,

ETUDIANTS IDE PARVENUS EN 2ème ANNEE ET EQUIVALENCE AIDE SOIGNANT Les étudiants IDE admis en 2ème année et bénéficiant des crédits européens nécessaires liés aux stages et unités d'enseignements: pour être recrutés en qualité d'aide soignant doivent-ils obligatoirement demander la délivrance du diplôme auprès du Préfet ou bien peuvent-ils être recrutés directement d'après leur résultats ?
S'ils peuvent l'être directement, y a t il une période de validité maximum du bénéfice de cette mesure de reconnaissance aide soignant ?

Journée de carence et prime de service Madame,

Nous souhaiterions savoir si la journée de carence est décomptée comme une journée d'absence entraînant un abattement d'1/140 ème dans le calcul de la prime de service.
Vous remerciant par avance

Temps de travail examens médicaux Bonjour,
Doit-on appliquer l'article 38 du décret 88-386 du 19 avril 1988 pour les examens médicaux relevant des révisions quinquennales d'allocation temporaire d'invalidité? Tout autant, doit-on considérer le trajet + le temps de consultation en temps de travail effectif?
Vous remerciant par avance de vos précisions.

Ratio promotion 2018 et reliquat Bonjour,

L'arrêté publiant les ratios pour les promotions 2018 n'est toujours pas paru.
Néanmoins en prévision des prochaines promotions de grade, sur les nouveaux grades résultants du PPCR, je souhaiterai savoir si nous pourrons utiliser les reliquats restant des précédentes promotions de grade ?

En vous remerciant par avance.