Vos questions, nos réponses

Heures de délégation CHSCT dans la FPH ? bonjour,

Le CHSCT dans la FPH est régi par les dispositions du code du travail, cependant celles-ci ont été abrogées depuis le 1er janvier 2018 notamment l'article L 4614-3 du code du travail qui prévoit le nombre d'heures donné à chaque représentant CHSCT en fonction de l'effectif de l'établissement. Quelle doit-être le positionnement de l'établissement : continuer avec une base légale abrogée ou refuser ces heures mensuelles à chaque représentant?

CLD Fractionné Bonjour, la réglementation prévoit le CLM fractionné mais il n'est rien précisé sur le CLD fractionné. Existe t-il? Si oui qu'elle est sa référence réglementaire? Cordialement

Arrêt de travail d'un médecin Bonjour,


Un médecin (gynécologue par exemple)peut-il s'auto-prescrire un arrêt de travail ?

Merci de votre réponse.

NOMINATION IADE AU GRADE DE CADRE DE SANTE paramedical DANS UN SERVICE DE CHIRURGIE bonjour,

un infirmier anesthésiste a passé un concours de cadre de santé paramédical , et il a été retenu.
l'affectation de ce poste est un service de chirurgie.
Doit on le nommer en cadre de santé paramédical ou en infirmier anesthésiste cadre de santé paramédical, svp.
je vous remercie
service paie

MAINTIEN DES PRIMES PENDANT UN CONGE MALADIE bonjour,
Pourriez vous me préciser quelles sont les primes et indemnités qui doivent être maintenues pendant un congé maladie pour le personnel titulaire/stagiaire?
- indemnité de sujétion spéciale?
- Prime de sujétion des AS? Prime forfaitaire des AS?
- Prime spécifique IDE?
- Prime de début de carrière?

Merci d'avance

Conditions de classement dans un grade supérieur consécutif au PPCR Bonjour
Les conditions de classement dans le grade supérieur pour les CAT.C n'est pas très clair, notamment pour les agents de l'échelle 3 et 4 regroupés en C2.
Quelle ancienneté dans le grade doit-on prendre pour ne pas pénaliser les agents. Exemple :
Un OPQ E3 depuis le 31/12/13 devient OPP2è C2 = ancienneté conservée au 31/12/13 ?
Un maitre ouvrier E4 depuis le 01/07/14 devient OPP2è C2 = doit-on récupérer l'ancienneté d'OPQ au 01/01/2008 et non celle du 01/07/14 ?
merci beaucoup

MEDECIN DU TRAVAIL Bonjour,
un médecin du travail dans un CH (Hors CHU) peut il avoir le statut de PH Titulaire ?
Peut on donc créer un poste de PH spécialité médecine du travail dans un CH autre que CHU ?
merci pour vos réponses

Maintien de la NBI Bonjour,

Lorsqu'un agent passe d'un grade d'Adjoint des cadres au grade d'Attaché d'administration hospitalier, la NBI est-elle conservée ?

Merci.

Versement IFTS Bonjour,

Un agent contractuel en qualité d'attaché d'administration hospitalière peut-il percevoir l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires ?

Merci.

Praticien attaché et congés sans soldes Bonjour,

Un praticien attaché en CDI peut-il prendre un congé sabbatique ou éventuellement une disponibilité pour convenances personnels.

Merci pour votre réponse.