Vos questions, nos réponses

Conditions d'attribution du CLM Fractionné Bonjour,

Pouvez-vous nous indiquer les conditions d'attribution du congé longue maladie fractionnée ?

Merci.

CET et disponibilité Bonjour,
Peut-on payer les jours de CET à un praticien qui demande une disponibilité si celui-ci n'est pas en mesure de prendre ces jours avant son départ ?
Merci d'avance

CA année antérieure et HP Les CA non pris pour raison de santé de l'année N-1 et pris sur l'année N (entre le 1er Novembre et le 30 Avril Cf. Article 1 du décret N°200-8 du 4 janvier 2002) entrent ils dans le calcul du droit aux CA Hors périodes de l'année N ou ne faut il tenir compte que des CA de l'année N pris pour calculer le droit aux CA Hors période ?
Merci

CONGE DE PRESENCE PARENTALE ET CA Bonjour,
Est-ce que la position de congé de présence parentale, notamment lorsque les jours de congé de présence parentale sont pris de façon discontinue, ouvre droit à congés annuels ?
Cordialement,

Indemnités de stage IDE en etude promo Bonjour,
Je me permets de vous contacter concernant les indemnités de stage et les frais kilométriques des étudiants infirmiers. Je souhaiterai savoir si nous avons l’obligation de les verser à nos agents en études promotionnelles sachant qu’ils sont déjà rémunérés par l’établissement.
Merci pour votre réponse et les références réglementaires
Cordialement.

conge parental assistantb bonjour,
un assistant spécialiste tps plein depuis plus de deux ans peut il prétendre à un congé parental à tps partiel ?
Le texte précise uniquement un droit à congé parental non rémunéré (est ce à dire qu'il s'agit d'un congé parental à tps plein?)
qu'en serait il s'il avait moins de 2 ans d'ancienneté dans le statut d'assistant ?

Merci
cordialement

Evaluation annuelle En préparant les évaluations annuelles des agents, nous nous sommes interrogés sur l'évaluation de nos techniciens hospitaliers. En contre partie du versement de l'indemnité forfaitaire technique mensuelle, les techniciens hospitaliers ne bénéficient pas de prime de service. Cette indemnité étant arrêtée par le directeur en fonction de la valeur professionnelle du bénéficiaire, l'évaluation annuelle permet-elle de fixer le pourcentage de l'indemnité mensuelle ?
Le grade de technicien hospitalier n'apparaît pas sur les fiches de notation des personnelles des services techniques hospitaliers, quels seraient les éléments d'appréciation à prendre en compte pour l'évaluation ?

Merci.

prime de service et jours d'absence pour maladie le décompte de jours d' abattements à opérer sur la prime de service doit il correspondre au journées comprises entre le premier jour inclus et le dernier jour inclus de l'arrêt ou doit on exclure de ce nombre les jours de repos prévus sur planning
merci

Temps partiel thérapeutique Le temps partiel thérapeutique existe-t-il en tiers temps ?

Décret n°2017-1601 du 22/11/17 Bonjour,

Je suis de plus en plus sollicitée par des médecins titulaires de diplômes hors UE pour bénéficier du décret cité en objet. Pourriez-vous m'indiquer si les arrêtés visés par ce texte concernant la constitution du dossier et le formulaire à adresser au CNG, la convention d'accueil sont parus ?

Vous remerciant par avance pour votre réponse.

Bien Cordialement,