Vos questions, nos réponses

Absentéisme et report de stage Un agent ayant bénéficié d'une nomination dans le cadre de l'ANT devait effectuer 6 mois de stage, avec tolérance de 18 jours de maladie. Depuis sa nomination, elle a été en arrêt maladie et maternité. Dans le cadre d'une éventuelle prolongation de stage, la tolérance de 18 jours est elle de nouveau prise en compte sur cette période de prolongation ? Et par ailleurs, les couches pathologiques sont elles considérées comme de la maladie ou de la maternité ?

CONGE PARENTAL ET CONGE MATERNITE Bonjour,
Un agent titulaire en position de congé parental doit-il être réintégré pour être placé en congé maternité : maintien des droits ?

Agent en CDD (6 ans) Nous avons un agent,grade AEQ, en CCD depuis le 02/08/2012 jusqu'au 31/07/2018. Quelles sont nos obligations statutaires si nous souhaitons conserver cet agent dans les effectifs?
Merci

MOTIF DISPONIBILITE Bonjour,

Un agent souhaite une disponibilité pour convenances personnelles, elle nous a informé que durant la disponibilité elle serait salariée chez une infirmière libérale afin de faire des remplacements. Peut-on accorder une disponibilité pour convenances personnelles ou doit on accorder une disponibilité pour création d'entreprise.
Merci de votre réponse afin de mentionner le bon motif de disponibilité.
GESTION DES CARRIERES (04.71.04.35.49)

Trajets Formation Les agents en formation continue inscrite au plan de formation de l'établissement peuvent-ils faire valoir les temps de trajet en dehors des horaires de travail habituels comme du temps effectif de travail et prétendre à rémunération ou récupération ?

RESERVISTE FONCTIONNAIRE HOSPITALIER Conformément à la circulaire du 02 août 2005 relative à l'emploi d'agents publics au sein de la réserve militaire il est précisé : sont placés en position d'accomplissement du service national et des activités dans la réserve opérationnelle lorsque la durée est égale ou inférieure à 30 jours par année civile et en position de détachement pour la période excédant cette période
avec maintien du traitement à traitement pendant 30 jours cumulés
lorsque l'agent est retenu pour une durée de trois mois
au regard de la circulaire Conserve-t-il toujours son traitement les 30 premiers jours ? et conserve-t-il toujours ses droits à congés annuels et RTT ?

Les jours de CET génèrent ils des jours de RTT Bonjour,

Lorsqu'un médecin est en CET, génère t-il des jours de RTT ?

L'article R6152-801 précise que les RTT ne sont pas générés lors des congé bonifié, mission temporaire non rémunérée, congé de longue maladie, congé de longue durée ou de grave maladie, et congé parentale.

J'en conclus donc que les périodes de CET, de congé maternité, paternité, maladie génèrent des RTT.

D'avance merci pour votre réponse.

DISCIPLINE - Délai d'expiration des sanctions Dans quel délai un agent rétrogradé en 2014 d'un grade ISGS bloc opératoire 3ème grade au 2ème grade peut il bénéficier à nouveau d'un avancement de grade par tableau d'avancement ?
L'article 81 de la Loi 86-33 mentionne un décret fixant les délais et conditions d'expiration des sanctions mais je ne le trouve pas.

valorisation TTA Bonjour,

Suite à l'arrêté de novembre 2013 venant modifier l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, doit on considérer que toutes les demies-plages de TTA doivent être valorisées à hauteur de 5 heures qu'elles soient effectuées dans le cadre de la PDS dans le cadre de l'activité de jour?

En vous remerciant par avance,

Stagiaire associé - durée des conventions Bonjour,
Je m'interroge par rapport aux stagiaires associés : ils sont recrutés pour une période de 6 mois renouvelable une fois. Or dans l'arrêté l'article 3 précise que la durée maximum de recrutement au titre de plusieurs conventions est fixée à deux ans.
De plus dans l'instruction du 17 Novembre 2014 sur les conditions de recrutement et d'exercice des praticiens titulaires de diplômes étrangers il est écrit "qu'un stagiaire associé ne peut bénéficier qu'une fois d'une deuxièmes convention ".
Pouvez-vous me confirmer que cela signifie que l'on peut renouveler un stagiaire associé ? (Qu'on pourrait donc recruter 2 ans ? )
Merci.