Vos questions, nos réponses

Bénéfice du maintient à 1/2 traitement et droits à congés annuels Bonjour,

Le décret 2011-1245 du 05 octobre 2011 prévoit l’extension du bénéfice du maintien du demi-traitement à l'expiration des droits statutaires à congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée des agents de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.

Ma question est la suivante : cette période ouvre t-elle des droits à Congés Annuels ?
Par exemple : lorsque les agents sont placés dans cette position de ½ traitement, dans l’attente de l’avis de la caisse de retraite (date de départ).

Vous remerciant par avance.
Cordialement.

MISE EN STAGE ET MALADIE Nous avons organisé un concours sur titres aides-soignants en Mars 2017. 3 aides-soignantes peuvent prétendre à la mise en stage au 1er Avril 2017 sauf qu'elles sont en arrêt de travail pour état de grossesse. Au regard du décret n° 97-487 du 12 Mai 1997, article 5 du titre II, "La nomination en qualité d'agent stagiaire d'une femme qui se trouve en état de grossesse est reportée, sur la demande de l'intéressée; sans que ce report puisse excéder un an". En tant qu'employeur, a t-on le droit de reporter cette mise en stage ? Quel intérêt a l'agent de demander ce report ?
A l'article 25, titre VI de ce même décret, "la titularisation de l'agent stagiaire qui a bénéficié d'un congé pour maternité prend effet à la date de la fin de la durée statutaire du stage, compte non tenu de la prolongation imputable à ce congé". POouvez-vous m'éclairer sur cette phrase ? On ne tient pas compte du congé maternité dans la prolongation du stage ? Quelles sont les règles à appliquer lors des arrêts pendant l'année du stage ?
Merci de votre réponse.

changement de residence PH Bonjour,

Quel est l'établissement qui doit prendre en charge les frais de changement de résidence d'un PH en mutation à sa demande des antilles vers Paris? Y a t-il une spécificité?

Merci

INDEMNITE DE PRECARITE PH Bonjour,

Un praticien contractuel qui a eu des contrats successifs depuis 2010, nommé sur un poste vacant de praticien hospitalier en 2016 au sein du même établissement a t-il droit à l'indemnité de précarité? Si oui, sur combien d'années peut-on remonter?

Merci

prime début de carrière PPCR reclassement La réponse de la DGOS sur le versement de la prime début de carrière des ISGS portera t'elle sur la situation des agents au 2ème échelon reclassés au 1er échelon au 01/01/2017. Ces agents doivent-ils percevoir la prime début de carrière ? jusqu'à ce qu'ils atteignent le 2ème échelon ? Les ISGS 1er échelon reclassés au 1er échelon sans ancienneté doivent-il percevoir la prime de début de carrière jusqu'au passage au 2ème échelon ou doit-on arrêter le versement lorsque l'agent a atteint deux ans de versement au total (période de versement avant reclassement et après le 01/01/2017).

Je vous remercie pour votre réponse.
Bien cordialement

reprise des services antérieurs des aides soignants Bonjour,

Le décret 2016-1745 a modifié les modalités de reprise des services antérieurs lors de la nomination de stage des aides soignants, auxiliaires de puériculture et AMP. Nous avons des aides soignants qui viennent d'obtenir leur diplôme et qui ont exercé des fonctions d'ASH dans le secteur public auparavant.
Peut-on leur reprendre leurs services d'ASH et comment ?
je vous remercie

médecin du travail Bonjour,
En cas de départ du médecin du travail, de l'absence de disponibilité auprès des services inter-entreprises et des médecins du travail des établissements voisins, merci de m'indiquer les solutions qui peuvent être envisagées dans l'attente d'un recrutement (visites médicales : d'embauche, périodiques, de reprises du travail, complémentaires, vaccinations, etc. ..).
Merci de votre aide sur ce dossier.
Bien cordialement

Décompte temps de travail non posté/droits à formation Bonjour
L'un de nos PH à temps partiel suit actuellement une formation de 36 jours.
Nous lui avons notifié que, statutairement, ses droits à congés formation sont de 6 jours.
Ce praticien étant urgentiste, il note ses journées de formation sur le décompte du temps de travail non posté.
Pouvons-nous limiter son temps de travail non posté (pour la formation) aux droits statutaires de 6 jours ?
Cordialement

Mi-temps thérapeutique PH temps plein après un AM Bonjour,

Un praticien de mon établissement s'est vu prescrire un temps partiel pour raison médical à l'issue de son arrêt maladie.
Le médecin souhaite donc reprendre dès la fin de son AM son poste à temps partiel, pendant la durée prescrite. Son aptitude pour reprendre à 50% a en outre été constatée par la médecine du travail.

Comment ce type de prescription se combine-t-il avec le droit au mi-temps thérapeutique décrit dans le statut de PH ? D'après les textes, ce mi-temps concerne les PH ayant été en CLM/CLD, ce qui n'est pas le cas ici. De plus, ce mi-temps doit être validé par le Comité Médical, saisi deux mois au préalable, ce qui n'est là non plus pas le cas.

Ce médecin peut-il exercer à mi-temps, conformément à sa prescription, et dans quelles conditions ? Quelle solution lui proposer pour reprendre son poste dans de bonnes conditions ?

Je vous remercie par avance

STAGIAIRE FPH ET TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE Bonjour,
un agent stagiaire de la FPH peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique après maladie ordinaire ? Le décret de 97 ne précise rien sur ce type de temps partiel.
Cordialement