Vos questions, nos réponses

Bienvenue sur le forum questions/réponses de la FHF ! Cette foire aux questions est un outil à destination des établissements. Elle a vocation à répondre à des questions juridiques portant sur les ressources humaines médicales et non médicales : précision ou interprétation réglementaire/législative, évolution des textes. Elle ne traite pas des questions de gestion individuelle relevant des établissements. Pour nous adresser vos questions ou consulter les réponses, rendez-vous sur votre espace personnel.

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Sujets :
17.03.2017
Reprise d'ancienneté Préparateur en Pharmacie Hospitalière Bonjour,
Nous avons une question concernant la reprise d’ancienneté pour les préparateurs en pharmacie hospitalière. Dans le fichier permanent des corps et des gardes des établissements publics sanitaires et sociaux des presses de EHESP, au niveau des conditions de classement d’un agent dans un grade lors de son recrutement dans la fonction publique hospitalière – partie VI Reprise de services pour les services similaires effectués préalablement au recrutement il est spécifié dans les conditions la nécessité de justifier, lors de l’exercice de l’emploi, des titres ou diplômes requis pour l’exercice desdites fonction antérieurs (page 1.5.7).

Ainsi devons-nous reprendre l’ancienneté d’un agent ayant exercé en qualité de préparateur en pharmacie hospitalière dans un CH mais n’ayant pas le diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière sur cette période-là ? (uniquement le diplôme préparateur en pharmacie)
Dans ce contexte faut-il reprendre l’ancienneté uniquement à compter de la date d’obtention du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière ou à partir du moment où il exerçait ses fonctions de préparateur en pharmacie hospitalière quand bien il n’avait pas le diplôme requis ?

Merci par avance pour votre réponse.
14.03.2017
PPCR catégorie A Bonjour,
Dans le cadre du PPCR concernant les catégories A, B et C, seuls les décrets et arrêtés concernant les AAH et les ingénieurs ne sont toujours pas parus.
Savez-vous à quelle échéance ceux-ci seront publiés ?
Responsable RH
Hôpital de Crépy-en-Valois (60)
14.03.2017
mission humanitaire agent titulaire Bonjour,
un agent sollicite un congé dans le cadre d'une mission humanitaire auprès d'une ONG.
Nous avons déjà eu le cas d'une demande de congé dans une réserve sanitaire (article 41 12° de la loi 86-33)mais je ne retrouve pas de références règlementaires concernant les missions humanitaires pour les fonctionnaires hospitaliers. Existe-t-il ce type de congés?

merci.
13.03.2017
école AS et statut stagiaire bonjour, Est-ce que la période de scolarité aide-soignant entre en compte pour la durée du stage ? Le décret 2016.1745, article 4.9, 4° alinéa me pose problème d'interprétation. Merci
10.03.2017
remunération de congés annuels bjr, un CDD à 70 % est en accident de travail du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, sans aucune reprise d'activités sur 2016. la fin du CDD est acté au 31 décembre 2016.
l'agent réclame la rémunération de ses congés annuels de 2016. qu'en est -il?
merci
10.03.2017
Astreinte Bonjour,
DRH de l'hôpital de Prives,
j'aimerai savoir s'il existe un texte qui mentionne l'obligation de faire des astreintes, notamment pour le personnel de la radio et du labo. Si personne du service n'est volontaire pour faire des astreintes, y a t il un texte qui oblige ce personnel à en faire et doivent-ils être obligatoirement logés par l'hôpital?
Je vous remercie
Cordialement
9.03.2017
Centre Hospitalier Alès-Cévennes (Ales)
Cumul d'activité Bonjour,

Une IDE titulaire à temps partiel de droit 50% (pour élever un enfant) sollicite une autorisation pour exercer une activité libérale salariée.
Dans ces conditions, peut-on l'autoriser?

Merci.
Lire la réponse
9.03.2017
ACTIVITE INTERET GENERAL Bonjour

Un PH temps plein peut exercer une activité d'intérêt général à hauteur de 2 dj.

Le médecin a t-il le droit de cumuler deux rémunérations. L'une dans son établissement d'origine à hauteur de 10 DJ et l'autre dans l'établissement d'accueil à hauteur de 2 DJ ? Si oui, peut on rémunérer directement le praticien ?

Dans l'attente de vous lire,
Bien cordialement,
Lire la réponse
8.03.2017
SERVICES EFFECTIFS DANS LE CORPS Bonjour,
Dans le cadre d'un avancement au grade d'Infirmière Classe Supérieure sur la base du décret 88-1077, une des conditions, outre l'échelon, est basée sur l'ancienneté dans le corps, soit 10 ans.
Nous avons un agent qui a été Infirmière stagiaire puis titulaire dans un autre établissement et qui a démissionné. Après une période d'exercice dans le secteur privé, elle a été recrutée dans notre établissement avec une nouvelle carrière de fonctionnaire (stagiaire puis titulaire).
Ma question porte la prise en compte des années de fonctionnaire dans un autre établissement avant sa démission. Ces années doivent-elles être comptabilisées dans l'ancienneté dans le corps ?
En vous remerciant pour votre réponse,
Bien cordialement.
8.03.2017
Hôpital de proximité (Le Vigan)
Mise à disposition et absence Un agent FPH est mis à disposition d'un établissement géré par une association à but non lucratif et reste rémunéré par son établissement d'origine contre remboursement par l'établissement d'accueil.
Lorsqu’il est absent pour maladie, il ne rend pas le service attendu par l'établissement d'accueil, lequel puisque l'agent est fonctionnaire ne peut percevoir les indemnités journalières habituelles.
L'établissement d'origine peut-il inclure dans la convention de mise à disposition un remboursement pour ces périodes d'absence? Jusqu'à quelle hauteur?
Merci
Bonne journée