Vos questions, nos réponses

Auxiliaire de Vie Sociale Bonjour,

je souhaiterais savoir si une Auxiliaire de Vie Sociale peut exercer dans un SSIAD ?
Il me semble que non, mais dans certaines régions, il y a déjà eu des AVS affectées dans un SSIAD.

Merci de votre réponse.
Bien cordialement.
M.D PERROT responsable RH.

ABATTEMENT PRIME DE SERVICE AUTORISATIONS D'ABSENCE Bonjour,

Les autorisations d'absences pour raisons familiales (mariage décès…) font-elles l'objet d'un abattement journalier sur la prime de service, notamment les autorisations d'absence pour garde d'enfant malade
Avec tous mes remerciements

REFUS DISPONIBILITE POUR CONVENANCES PERSONNELLES Bonjour,
Une IBODE de notre établissement sollicite une demande de disponibilité pour convenances personnelles. Nous lui avons refusé sa demande car nous n'avons pas pu recruter d'IBODE. Elle nous renouvelle sa demande nous n'avons toujours pas de candidature pour la remplacer. Peut-on refuser plusieurs fois cette demande ? Y a t-il un maximum ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.

Calcul de l'indeminité rupture conventionnelle Bonjour,
L’article 2 du chapitre 1er du décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 prévoit le calcul du montant minimum de l’indemnité de rupture conventionnelle. Toutefois, pouvez-vous me préciser si les différentes tranches d’ancienneté se cumulent ou si nous devons nous référer à celle qui correspond à l’ancienneté de l’agent.
Pour exemple, un agent qui a 22 ans d’ancienneté, devons-nous calculer son indemnité en additionnant ¼ de mois de rémunération brute pour les 10 premières années, puis 2/5ème de mois de 11 à 15, ½ mois de rémunération de 16 à 20 et 3/5ème de mois de 21 à 22 ou devons-nous nous baser uniquement sur les 3/5ème de mois de rémunération brute par année d’ancienneté.
En vous remerciant par avance pour votre réponse,
Cordialement.

Provision et transfert CET L’arrêté du 20 décembre 2018 précise que "La provision correspond au nombre de jours constatés dans le compte épargne-temps et valorisés sur une base individuelle en retenant le coût moyen journalier de chaque agent concerné ou sur une base statistique en retenant le coût moyen journalier par catégorie d'agents".

Qu'entend t'on par coût moyen journalier ? le traitement de base journalier? ou dois t-on inclure les primes?

En est-il de même pour les transferts de CET ?

Le paiement des jours de CET s'effectue t'il toujours sur la base du montant forfaitaire ?

Le CET historique est t’il également concerné par cet arrêté ?

En vous remerciant pour vos éclairages.

Cordialement.

indemnité de rupture conventionnelle bonjour,
l'article 72 de la loi du 6 août 2019 stipule dans son premier paragraphe que "la convention de rupture définit les conditions de celle-ci, notamment le montant de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle, qui ne peut pas être inférieur à un montant fixé par décret".
le décret 2019-1596 applicable en la matière édicte au premier alinéa de l'article 1 "en application de l'article 72 de la loi du 6 août 2019 susvisée, une indemnité spécifique de rupture conventionnelle PEUT être versée aux fonctionnaires, aux agents contractuels...."
le mot PEUT pose questionnement.
Faut-il l'entendre comme l'autorisation faite à l'établissement public de verser cette indemnité qui s'ajoute à la liste de celles déjà réglementées ?
ou ce mot pose t-il le principe d'un choix permettant à l'administration de ne pas verser d'indemnité (peut et non doit) ?
étant entendu que si cette indemnité est versée, elle doit répondre au minimum fixé par le décret
merci par avance de votre réponse

AIG intérieure Bonjour,

Dans la circulaire DH/PM/99/609 du 29/10/1999 relative aux AIG faites au sein de l'établissement, il est indiqué au III - B) que la convention doit prévoir la durée du temps médical compensé pour les activités intérieures et les modalités de cette compensation.

Pourriez-vous nous préciser ce que cela signifie. Est-ce qu'un praticien peut récupérer le temps d'AIG intérieure ou peut-il également percevoir une rémunération en compensation ?

Vous remerciant par avance pour votre réponse.

Cordialement

Congé pour invalidité temporaire imputable au service application FPH Bonjour,

Le congé pour invalidité temporaire imputable au service introduit par l'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 n'a toujours pas fait l'objet d'un décret d'application pour la fonction publique hospitalière.

Nous avons saisi le comité médical pour le dossier d'un agent qui demande une requalification de son CLD avec imputabilité au service. Le comité médical nous répond qu'il faut traiter cela comme un congé pour invalidité temporaire imputable au service et appliquer le décret paru pour la fonction publique d'Etat.

Cette préconisation nous interpelle. Devons-nous transposer ce décret pour notre agent, ou bien attendre la parution du décret spécifique à la FPH ?

Merci par avance pour votre réponse.

RUPTURE CONVENTIONNELLE ET ALLOCATIONS RETOUR A L EMPLOI Un agent fonctionnaire ou CDI qui aurait cessé ses fonctions dans le cadre d'une rupture conventionnelle, peut-il bénéficier des allocations chômage?

Emploi de Direction et CCP Dans le cas où un établissement désire mettre fin à un contrat à Durée Indéterminée d’un agent recruté sur des fonctions de Direction pour un motif disciplinaire, doit-il présenter ce licenciement devant la CCP pour avis ?
La dernière phrase de l’article 2-1 du décret 91-155 du 6 février 1991 dit : « lorsqu'une commission consultative paritaire siège en matière disciplinaire, seuls les représentants du personnel occupant un emploi de niveau au moins égal à celui de l'agent dont le dossier est examiné, ainsi qu'un nombre égal de représentants de l'administration, sont appelés à délibérer ».
Or, cette disposition n’apparait pas applicable en l’espèce.
Par conséquent, il nous semble que la réponse est négative.
Si notre interprétation est correcte, quelle est la procédure à suivre ?

Merci pour vos réponses

Cordialement