Vos questions, nos réponses

demande disponibilité pour activité salariée d'un agent en maladie Un agent en arrêt maladie depuis 3 ans, dont le motif actuel est la maladie professionnelle, envisage de solliciter une disponibilité pour convenances personnelles afin d'exercer une activité rémunérée.
Est-ce possible et y-a-t-il des démarches particuliers à prévoir notamment au niveau de l'aptitude médicale.
MERCI

Exercice d'une activité accessoire en CDI Bonjour,

Une activité accessoire peut-elle être exercée en CDI ?

Merci

Décharge d'activité Syndicale et absence de l'agent Bonjour,

L'un de nos agents bénéficiant d'une décharge d'activité syndicale de 20% de son temps de travail (soit 288 h sur l'année) a été absent pour maladie professionnelle pendant plus de six semaines : quid des heures non prises au titre de la DAS sur la période ?
Merci d'avance.

ASA syndicale art 13 et frais de déplacement L'instruction DGOS 2016-53 du 25 février 2016 prévoit page 9 chap 2 1- Les autorisations spéciales d'absence art 13 et art 15 que les agents ainsi autorisés peuvent se voir indemnisés de leurs frais de déplacement. Autant pour les ASA de l'art 15 c'est justifié, autant pour les ASA de l'art 13 c'est étonnant (financer les frais de déplacement pour aller à un congrès syndical ?) la circulaire traitait-elle vraiment des ASA art 13 dans ce paragraphe ou que des ASA art 15 ?

CET : paiement au personnel socio-éducatif reclassé en catégorie A Bonjour,

Au titre du droit d'option 2018, faut il bien rémunérer les jours de CET, du personnel socio-éducatif reclassé en catégorie A au 01/02/2019, au forfait de la catégorie B, soit 80€ par jour ?

CET : alimentation et maintien avec socle de 20 jours Bonjour,

Nous avons un souci d'interprétation de l'article 2 de l'arrêté du 06/12/2012 et du 1.2.2 et 1.2.3 de la circulaire du 05/02/2013.

NBI Consultations externes Bonjour,

Pourriez-vous s'il vous plait me préciser la notion "formalités administratives nécessaires à la prise en charge des soins dispensés aux patients" du décret 97-120 du 5/02/1997 relatif à l'attribution de la NBI des AMA - AAH affectés dans un service de consultation externe.
Doit-on verser la NBI aux AMA des consultations si le service des admissions a déjà au préalable recueilli les informations du patient et établi une pochette de prise en charge ?

Bien cordialement

MALADIE PROFESSIONNELLE ET RADIATION DES CADRES Bonjour, un agent est en maladie professionnelle reconnue depuis 2012. Nous l'avons reclassé de son poste en Lingerie à un poste administratif à l'accueil. Elle ne souhaitait pas rester sur ce poste, elle s'est formée durant cette période de reclassement. A demandé une disponibilité pour convenances personnelles le 30/01/2017 et a oublié, sciemment, de renouveler cette dispo, du coup, radiation des cadres le 1/10/2018. Notre assurance

Disponibilité et participation aux concours Un agent ASH, souhaite prendre une dispo. pour convenances personnelles et à l'occasion de cette dispo participer au concours sur titre pour le recrutement d'aides soignants. Est ce possible ?

concours sur titres d’aide-soignant Bonjour
Le concours sur titres d’aide-soignant s’organise par l’autorité administrative qui recrute.
Les modalités sont précisées à l’article 4-6 du décret n°2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la FPH.
L’article 4-7 précise en son dernier alinéa que les conditions d’organisation de ces concours ainsi que la désignation des membres du jury sont fixées par l’autorité organisant le concours.
Cependant, si les règles d’organisation générale des concours pour les personnels administratifs et techniques sont déjà publiées, celles concernant les aides-soignant(es) ne le sont pas.
En outre, il n’est pas possible de recourir au texte de concours réservé sur titres ; il était « réservé » aux agents contractuels répondant aux conditions de la loi du 12 mars 2012 sur la résorption de l’emploi précaire, le dispositif s’est éteint depuis le 6 mars 2018, et ne peut plus être utilisé pour les concours réservés ouverts après cette date.

Avez vous des infos concernant ce concours sur titre ?