Vos questions, nos réponses

Qualification absences liées au Covid Bonjour, pour les absences suivantes liées au Covid à compter du 11/07/2020, pouvez-vous nous préciser (agents ne pouvant pas télétravailler) :
-Comment elles doivent être qualifiées (arrêt maladie, ASA)
-Si nous devons appliquer un jour de carence
-Si nous devons procéder à un abattement sur la prime de service

1.Covid positif ou suspicion de Covid
2.Cas contact
3.Personne à risque
4.Agent vivant avec une personne à risque
5.Garde d’enfant suite fermeture classe ou école

Je vous remercie

Cumul IHTN et IFTD l'indemnité horaire pour travail normal de nuit est elle cumulable avec l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés ?
Dans le cas où un agent exerce ses fonctions dans la nuit de samedi à dimanche de 21h à 6h, comment doit il être indemnisé ?

Qualification absences liées au Covid 2 Bonjour,
Suite à ma question de ce jour, vous m'avez répondu de consulter la note mise en ligne par le pôle RH, accessible sur le lien suivant : https://www.fhf.fr/Ressources-humaines/Outils-et-notes/Covid-19-Note-recapitulative-relative-aux-situations-RH-post-etat-d-urgence-sanitaire.

Cependant, je ne trouve pas l'information recherchée relative aux cas contacts dans cette note .
Il n'est pas précisé si les agents mis en éviction par la médecine du travail dans ce cadre et ne pouvant télétravailler bénéficient d'ASA, ni s'il y a un impact sur la prime de service.

Vous concluez : Ainsi, les ASA liées au covid, c’est-à-dire les ASA accordées aux fonctionnaires vulnérables ou vivant avec une
personne vulnérable et les ASA accordées pour garde d’enfants, n’entraînent pas d’abattement sur la prime de
service.

Il n'est pas fait mention des cas contacts.

Je vous remercie pour votre réponse.

Cordialement,

SEGUR ET IFSI/IFAS Bonjour

le CH de digne les bains dispose d'un IFSI/IFAS avec une identité juridique indépendante et une imputation budgétaire dissociée. Néanmoins les formateurs sont rémunérés par l'établissement et ne disposent pas de mise à disposition.
Qu'en est-il du complément de traitement, sont-ils concernés ?

Avancement de grade filière ouvriere Bonjour,
Je viens compléter ma question : je suis en train de préparer les tableaux 2020 et je m'interroge sur les conditions d'avancement de grade pour les agents de maîtrise au grade d'agent de maîtrise principal et pour les conducteurs ambulanciers accédant au grade de conducteur ambulancier principal.Le décret précise que :

Engagement de servir et congé maternité Bonjour,

Pouvez-vous me confirmer si le congé maternité survenu durant un engagement de servir reporte d'autant la date de fin de cet engagement de servir ?
Existe-t-il un texte officiel?
Merci par avance pour votre aide.
Cordialement,
Céline GROS
ACH CH Nevers

Ségur et MAS Bonjour, suite à la publication du décret 2019_1152 du 19/09/2020, pouvez-vous me confirmer si les maisons d'accueil spécialisées sont exclues du versement du complément de traitement indiciaire ?

Je vous remercie par avance pour votre réponse.

DISPONIBILTE ET EMPLOI EN QUALITE DE CONTRACTUEL Bonjour,
Un agent qui est en disponibilité de la FPH, peut-il être recruté en qualité de contractuel sur des fonctions équivalentes dans un autre établissement de la FPH, quel que soit le motif de la disponibilité.
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Cordialement.

Reprise de service Bonjour,

Lors du classement d'un agent dans le garde d'AS suite à sa nomination, pouvez-vous m'indiquer quelles sont les conditions de comptabilisation des services effectués à temps partiel ou à temps non complet pour les 3 situations suivantes :


Reprise de service à temps partiel ou temps non complet :

1 : pour les services effectués préalablement en qualité de contractuel de droit public.

2 : pour l'exercice d'activités professionnelles préalables sous un régime autre que celui d'agent public.

3 : pour les services similaires effectués préalablement au recrutement.

En vous remerciant,

Centre Action Médico Sociale Précoce C.A.M.S.P et SEGUR Bonjour

Il semblerait que le décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif à la revalorisation Segur exclue les centres d'action médico-sociale précoce même s'ils sont rattachés à un EPS,

EN EFFET :
Le décret 2020-1152 renvoie à l’Article L6111-3 du code de santé publique : Les établissements de santé publics et privés peuvent créer et gérer les services et établissements sociaux et médico-sociaux mentionnés aux articles L. 312-1 et L. 344-1 du code de l'action sociale et des familles.

Qui renvoie lui-même à l’Article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles : Sont des établissements et services sociaux et médico-sociaux, au sens du présent code, les établissements et les services, dotés ou non d'une personnalité morale propre, énumérés ci-après : Les centres d'action médico-sociale précoce mentionnés à l'article L. 2132-4 du code de la santé publique ;

Me confirmez vous cela ?

Merci
Bien cordialement