Vos questions, nos réponses

Bienvenue sur le forum questions/réponses de la FHF ! Cette foire aux questions est un outil à destination des établissements. Elle a vocation à répondre à des questions juridiques portant sur les ressources humaines médicales et non médicales : précision ou interprétation réglementaire/législative, évolution des textes. Elle ne traite pas des questions de gestion individuelle relevant des établissements. Pour nous adresser vos questions ou consulter les réponses, rendez-vous sur votre espace personnel.

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Sujets :
26.05.2020
notation 2020 Bonjour,

est-ce que nous devons noter en 2020 les agents hospitaliers ou bien la note est supprimée à compter de cette année.
Si nous ne notons pas en 2020, quel sera le mode de calcul de la prime de service?

Merci
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26.05.2020
Décharge d'activité - agent mis à disposition Bonjour,

Un fonctionnaire mis à disposition d'un GCS de droit privé peut il conserver sa décharge d'activité syndicale et son siège au CHSCT dans son établissement d'origine?

Merci
25.05.2020
Prime COVID La prime est elle applicable aux EHAPD qui dépendent d'un Centre hospitalier ou relèvent-ils d'une autre prime ?

Merci
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25.05.2020
ASA Covid-19 Bonjour,

un agent hospitalier (télétravail impossible puisque personnel soignant) qui a un enfant en situation de handicap, peut-il bénéficier d'ASA Covid-19 supplémentaires ? En effet, l'enfant ne peut pas retourner à l'école car certaines mesures ne pourront pas être mises en place pour l'accueil (fauteuil roulant, structure de l'école) et l'ATSEM ne reprend pas. De quelles positions statutaires l'agent peut-il bénéficier ? L'absence n'est pas de son fait dans cette crise sanitaire.
Je vous remercie pour votre réponse.
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25.05.2020
PRIME COVID bonjour,
Faut-il proratiser la prime pour les PH à temps partiel ?
Merci de votre retour
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22.05.2020
Rupture conventionnel et arrêt maladie Bonjour
Peut-on convenir d'une rupture conventionnelle avec un titulaire en arrêt maladie ordinaire ?
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22.05.2020
Recrutement d'un PAA Bonjour,

Un anesthésiste a exercé des fonctions avant le 03/08/2010 dans un EPS.
Il a exercé mes fonctions de PAA de 2017 à 2018 inclus, mais a repassé un diplôme d'infirmier en 2019 et exerce en tant qu'IDE depuis 2019.

A ma connaissance, il ne peut plus être recruté comme PAA.
En effet, il aurait pu continuer a exercer ses fonctions s'il était PAA au 31/12/2019, mais cela est impossible s'il est infirmier depuis cette date.

Me confirmer vous cela ?

Merci pour votre réponse.
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20.05.2020
Décret Congé d'invalidité temporaire imputable au service Bonjour,

Le Décret no 2020-566 du 13 mai 2020 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique hospitalière est entré en vigueur.

Savez-vous si une circulaire est prévue afin de préciser l'application de ce congé ?

Comment articuler le décret avec l'article 41 de la 86-33 ?

Je vous remercie.

Bien à vous,
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20.05.2020
Stagiaire associé changement statut-contrat Bonjour,

Nous avons un stagiaire associé qui a un 1er contrat chez nous depuis le 03/02/2020 et jusqu'au 02/08/2020. Il n'a pas encore la PAE. Il demande s'il peut bénéficier d'un contrat de praticien attaché associé à compter du 03/08/2020 car il souhaite poursuivre sa carrière chez nous.

Est-il possible d'effectuer ce changement de statut et contrat svp ? S'il fait une lettre d'engagement précisant qu'il s'engage à passer/finaliser la PAE, ce changement est-il possible ?

Nous vous remercions sincèrement par avance.

Bien cordialement.
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19.05.2020
Concours sur titres assistant socio-éducatif (assistant de service social) - parution arrêté Bonjour,
Savez-vous quand l'arrêté prévu à l'article 5 du décret n° 2018-731 du 21 août 2018 doit sortir ?
(L'article 5 de ce décret précise qu'un arrêté doit définir les modalités de concours et la composition du jury pour leur recrutement).
Cordialement,
Emilie MEUNIÉ