Vos questions, nos réponses

covid 19 arrêts maladie Monsieur, madame bonjour
Quel sera l'impact des arrêts maladie sur la prime de service agents confinés car vulnérables (ALD) ou en attente de résultat ou garde d'enfant

Cordialement

Indemnisation CET- maladie Bonjour,
Un agent absent pour raison de santé depuis le 18/01/2019 est parti à la retraite au 01/03/2020.Doit-on indemniser les 20 premiers jours de CET ? Pouvez-vous m'indiquer les références du texte ? L'instruction du 1er avril 2016 ne mentionne pas le CET.
je vous remercie,
Bien cordialement
Adjoint des cadres/ Ch Fourmies

Prime grand âge pour les agents du SSIAD (service de soins infirmiers à domicile) L'article 2 du décret n°2020-66 du 30 janvier 2020 précise que les bénéficiaires de la prime "grand âge" doivent exercer dans les EHPAD, les USLD, les SSR les services de médecine gériatrique ou toute autre strucutre spécialisée dans la prise en charge des personnes âgées.

Les aides-soignants d'un SSIAD rattaché à un EHPAD peuvent-ils percevoir cette prime ?

Vous remerciant pour votre réponse.

Bien cordialement.

Rémunération brute de référence-rupture conventionnelle Bonjour,

Pour le calcul du montant d'indemnité de rupture conventionnelle, il est indiqué que la rémunération à prendre en compte est "la rémunération brute annuelle perçue par l'agent au cours de l'année civile précédent celle de la date d'effet de la rupture conventionnelle". Doit-on appliquer la même règle si l'agent a eu des demi-traitements sur l'année civile précédent la date d'effet de la rupture conventionnelle ?

Merci d'avance pour votre réponse.

Prime grand âge Bonjour,

Dans le cadre des agents en position de décharge d'activité syndicale à temps complet, il est dit dans la FAQ de la FHF que les primes liées à l’exercice des fonctions continuent à être versées à l’agent. Le versement de la prime Grand-âge est par conséquent maintenu, dès lors que l’agent la percevait avant de bénéficier de sa décharge d’activité.
Or la prime grand âge venant d'être créée, elle n'existait donc pas avant, doit on tout de même leur la verser ?
Quid des agents qui ne sont pas en décharge d'activité mais qui positionnent des journées d'absences syndicales dans le cadre du crédit global d'heures ?

D'avance merci de votre aide,

Cordialement,

réserve sanitaire Bonjour,
je me permets de vous interroger sur la procédure juridique quant à l'emploi de nos anciens agents, volontaires et inscrits sur le site de la réserve sanitaire qui se sont mobilisés pour nous apporter leur aide :
* doit on faire un contrat de travail ou Est-ce du volontariat
* doit on faire une déclaration d'embauche URSSAF
* qui doit les rémunérer : ARS ou établissement et sur quelle base
* doit on informer la CNRACL et doivent ils respecter le plafond à ne pas dépasser
* doit on adresser à l'ARS un tableau récapitulatif des personnes sollicitées et des temps de travail effectués
* doit on rémunérer les frais de déplacement
* doit on prévenir notre assurance professionnelle

Je vous remercie pour votre attention

NBI - CMP/HDJ Bonjour,
dans le cadre d'une demande d'attribution d'une NBI pour une assistante médico-administrative, nous souhaiterions savoir si les CMP et/ou HDJ en PSYCHIATRIE sont considérés comme des "consultations externes"?
En vous remerciant
Bien cordialement

PET et situation sanitaire Covid Bonjour,
Un praticien bénéficiant de la PET habituellement, peut-il encore la percevoir du fait de l'absence d'activité partagée ? Cette activité partagée résultant de la déprogrammation liée à la crise sanitaire.
En outre, est-ce que l'établissement peut encore facturer ou non l'établissement d'accueil ?
Vous remerciant pour votre réponse,

COVID19 - Situations des agents pour lesquelles l'avis de la Commission de Réforme ou Comité Médical est sollicité. En raison de la crise sanitaire, les membres de la Commission de Réforme Départementale ou du Comité Médical Départemental ne se réunissent pas; Qu'en est il des situations des agents pendant ces périodes d'attente à savoir :

- attente avis du Comité Médical pour reprise d'activité d'un agent après CLM
- attente avis du Comité Médical pour octroi CLM ou CLD. Agent qui arrive en fin de droits de congé de maladie ordinaire ? Agent qui est en 1/2 traitement ?
- attente avis de la commission de réforme pour un refus AT/MP et dont les droits plein traitement arrivent à échéance.
-attente avis de la commission de reforme pour dossiers de retraite pour invalidité .

Je vous remercie de bien vouloir indiquer quelles sont les modalités pour chacune de ces situations en cette période où les réunions des commissions n'ont pas lieu.

Financement de la prime grand âge Bonjour,
Par mail du 05/02/2020, vous nous conseilliez d’attendre avant d’appliquer cette mesure(possibilité de versement prime grand âge rétroactif pour janvier), dans l’attente de précisions complémentaires, notamment sur le financement.
Par mail du 14/02/20 : "Ainsi, en l’état actuel des informations à disposition, il semble opportun de patienter à nouveau avant d’envisager le versement de cette prime."

Avez-vous des nouvelles / financement svp ?
Cordialement,