Refus de propositions de reclassement Bonjour,
Un agent en CLM est déclaré inapte à son poste antérieur d'aide soignant par le service de santé au travail, ce dernier est accompagné vers une formation administrative avec l'information qu'aucun poste correspondant à cette nouvelle qualification n'est disponible dans l'établissement.
En l'absence de retour positif pour une mobilité vers l'extérieur à son retour de formation, le médecin du travail est sollicité en réunion de suivi des agents concernés par un retour à l'emploi. Ce dernier indique l'aptitude de l'agent à occuper un poste d'agent des services hospitaliers. La proposition de 2 postes d'ASHQ est faite par écrit auprès de l'agent ayant préalablement sollicité son reclassement. L'agent refuse par écrit les 2 propositions estimant qu'elles ne respectent pas ses restrictions médicales.
Dans ce cas, est-il possible de placer l'agent en retraite pour invalidité considérant son refus des propositions de de reclassement et faut-il atteindre le refus de 3 propositions pour entamer les démarches ?
Dans le cas contraire quelle est la marge de manœuvre de l'institution ?
Vous en remerciant par avance.
Cordialement.
