Pour tenir compte de la hausse du point d'indice de 1,5% deux arrêtés sont parus au JO du 2 juillet 2023, qui comprennent les nouveaux montants de rémunération applicables aux émoluments et aux indemnités de permanence des soins :
- Arrêté du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics
- Arrêté du 29 juin 2023 relatif à l'indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, des étudiants de troisième cycle et des étudiants de deuxième cycle en médecine
Ces montants sont applicables à compter du 1er juillet 2023.
Vous trouverez ci-joint les textes.
MAJ du 26/07/2023 : Au JO du 14 juillet 2023 est paru l'arrêté du 6 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2016 relatif à la rémunération des étudiants en second cycle des études en maïeutique et modifiant l'arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé. Vous le trouverez également en pièce jointe.