Décret et arrêtés concernant certaines dispositions relatives aux conditions et temps de travail des internes et docteurs juniors

Date de publication : 18 Août 2022
Date de modification : 9 Septembre 2024
Publication au JO du 5 août 2022 :
- Décret n° 2022-1122 du 4 août 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie ;
- Arrêté du 4 août 2022 modifiant l'arrêté du 30 juin 2015 relatif aux modalités d'élaboration et de transmission des tableaux de service dédiés au temps de travail des internes ;
- Arrêté du 4 août 2022 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé.

Ces textes procèdent à plusieurs modifications statutaires :

  • Extension du statut de docteur junior aux étudiants de 3ème cycle réalisant un diplôme d'études spécialisées de pharmacie hospitalière ;
  • Clarification des dispositions relatives à certains congés familiaux au bénéfice des docteurs juniors ;
  • Simplification de la procédure pour la participation au service des gardes et astreintes médicales « séniors » des docteurs juniors ;
  • Création d’un relevé mensuel des obligations de service réalisées par les internes, en sus du relevé trimestriel ;
  • Clarification des règles de validation des stages en cas d’arrêt temporaire …

 

Vous trouverez, ci-dessous, la note élaborée par le pôle RHH ainsi que les trois textes correspondants.

Documents à télécharger

arrêté du 4 août 2022 relatif au tableau de service des internes.pdf
pdf | 131.06 Ko
arrêté rémunération personnels médicaux, odonto, pharma- 4 aout 2022.pdf
pdf | 129.48 Ko
décret n°2022-1122 du 4 août 2022.pdf
pdf | 187.68 Ko
Note relative aux dispositions sur les conditions et temps de travail des étudiants de 3ème cycle.pdf
pdf | 170.63 Ko
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