Diffusion de deux foires aux questions sur les praticiens associés

Date de publication : 3 Février 2023
Date de modification : 3 Février 2023
Suite à la parution du décret n°2022-1693 du 27 décembre 2022 portant création du statut des praticiens associés, la DGOS a diffusé deux foires aux questions.

Vous trouverez ci-joint les deux FAQ :

- La première est une mise à jour de la FAQ diffusée en mai 2021 et porte sur la mise en oeuvre du statut de praticien associé

- La seconde porte sur les récentes évolutions règlementaires relatives aux praticiens associés, issues du décret n°2022-1693 du 27 décembre 2022

Documents à télécharger

FAQ Mai 2021 statut praticien associé_MAJ_27012023.pdf
pdf | 891.82 Ko
FAQ sur les évolutions récentes sur le statut PA_27012023.pdf
pdf | 838.36 Ko
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