Groupement hospitalier de territoire et médicalisation des décisions à l'hôpital

Les textes suivants accompagnent la nouvelle dynamique d'intégration des groupements hospitaliers de territoire (GHT) en définissant les règles de fonctionnement et les compétences de la commission médicale de groupement (CMG) et de son président et en modifiant en conséquence celles des commissions médicales d'établissement :

• Ordonnance n°2021-291 du 17 mars 2021 relative aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital
• Décret n° 2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital ;
• Décret n° 2021-676 du 27 mai 2021 relatif aux attributions des présidents de commission médicale de groupement et de commission médicale d'établissement

Vous trouverez ci-joint une note réalisée par le pôle RHH de la FHF ainsi que les textes d'application.