Les majorations des indemnités de gardes du PM sont pérennisées à compter du 1er janvier 2024

A compter du 1^er janvier 2024, cet arrêté modifie des montants figurants dans les deux arrêtés suivants :

• l'arrêté du 30 avril 2003 modifié relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ;
• l'arrêté du 20 mai 2016 modifié relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes et les faisant fonction d'interne.

Dans la continuité des mesures de majoration prises depuis l’été 2022, les montants d’indemnisation de la permanence des soins sont désormais fixés de la manière suivante.

Les praticiens hospitaliers, les praticiens contractuels, les assistants des hôpitaux, les praticiens attachés et les praticiens adjoints contractuels bénéficient d’une :

• Indemnité de sujétion, pour le temps de travail effectué dans le cadre des obligations de service hebdomadaires, d’un montant de 422.03 euros pour une nuit, un dimanche ou un jour férié
• Indemnité de sujétion, pour le temps de travail effectué dans le cadre des obligations de service hebdomadaires, d’un montant de 211.01 euros pour une demi-nuit ou un samedi après midi

Ces montants sont aussi applicables aux docteurs juniors conformément à l’article 15 bis (1°) de l’arrêté du 30 avril 2003 susvisé.

Les personnels enseignants et hospitaliers bénéficient d’une :

• Indemnité de garde correspondant au temps de travail effectué au titre de la permanence sur place, au-delà des obligations de service, le samedi après-midi, d’un montant de 253.20 euros
• Indemnité de garde correspondant au temps de travail effectué au titre de la permanence sur place, au-delà des obligations de service, la nuit, le dimanche ou jour férié, d’un montant de 755.81 euros pour une garde et d’un montant de 377.93 euros pour une demi-garde

Les assistants associés et les praticiens attachés associés bénéficient d’une :

• Indemnité de sujétion, pour le temps de travail effectué dans le cadre des obligations de service hebdomadaires, d’un montant de 346.71 euros la nuit, le dimanche ou jour férié
• Indemnité de sujétion, pour le temps de travail effectué dans le cadre des obligations de service hebdomadaires, d’un montant de 173.36 euros pour une demi-nuit ou un samedi après-midi

Les praticiens associés bénéficient d’une :

• Indemnité de sujétion, pour le temps de travail effectué dans le cadre des obligations de service hebdomadaires, d’un montant de 346.71 euros pour une nuit, un dimanche ou jour férié
• Indemnité de sujétion, pour le temps de travail effectué dans le cadre des obligations de service hebdomadaires, d’un montant de 173.36 euros pour une demi-nuit ou un samedi après-midi

Les internes et les faisant fonction d'interne perçoivent :

• Pour chaque garde effectuée au titre du service de garde normal, pendant les nuits des lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi, une indemnité forfaitaire de garde d’un montant brut de 234.80 euros et d’un montant de 117.39 euros pour la demi-garde
• Pour chaque garde effectuée au titre du service de garde normal, pendant la nuit du samedi au dimanche, le dimanche ou jour férié en journée et la nuit du dimanche ou d'un jour férié, une indemnité forfaitaire de garde d’un montant brut de 256.86 euros et d’un montant de 128.43 euros pour la demi-garde
• Pour chaque garde ou demi-garde effectuée en sus du service de garde normal, une indemnité forfaitaire de garde d’un montant brut de 256.86 euros pour la garde supplémentaire et de 128.43 euros pour la demi-garde supplémentaire

Vous trouverez, ci-dessous, l'arrêté correspondant.