Décret et arrêté relatifs à la prime d’enseignement supérieur et de recherche pour le personnel titulaire enseignant et hospitalier
L’instauration de cette prime découlant des suites du Ségur de la santé, constitue l’une des mesures prises par le Ministère de la santé et le Ministère de l’enseignement supérieur pour renforcer l’attractivité des carrières hospitalo-universitaires. Elle vise à reconnaitre l’investissement dans l’enseignement et la recherche des personnels :
- Champ d’application de la prime :
- Elle est attribuée aux PU-PH, aux MCU-PH, aux enseignants placés en délégation ou en mission temporaire et aux MCU-PH des disciplines odontologiques exerçant leurs fonctions à temps partiel
- Elle est attribuée aux personnels participant à l’élaboration et à la transmission des connaissances médicales, pharmaceutiques et odontologiques ainsi qu’au développement de la recherche dans ces domaines
- Modalités de candidature
- Une candidature à la prime doit être déposée avant la fin de l’année universitaire précédant l’attribution par le biais d’un compte rendu d’activité d’enseignement et de recherche selon des modalités définies par arrêté ministériel du MESRI ;
- Ce compte rendu est examiné par le conseil d’unité de formation et de recherche dont relève l’enseignant qui atteste de l’accomplissement par le candidat de ses obligations règlementaires de service universitaires ;
- L’examen prend en compte différents paramètres : les différentes modalités d’enseignement, des disciplines de santé et notamment la spécificité de l’enseignement et du suivi étudiant dans le contexte hospitalier.
- Modalités d’attribution et de versement de la prime
- L’attribution de la prime aux PU-PH et MCU-PH ainsi que la détermination du taux applicable sont déterminées par le chef d’établissement sur proposition du directeur de l’UFR après avis du conseil d’unité de formation et de recherche au regard de la charge d’enseignement et de recherche exercée par le candidat
- Cette prime est versée avant la fin du second semestre de l’année universitaire
Par dérogation, la date limite de dépôt des candidatures et la date limite de versement de la prime ne sont pas applicables à la prime versée en 2022.
Le taux annuel de la prime est fixé par l’arrêté du 23 septembre 2022 comme suit :
- Taux maximum : 714 euros
- Taux intermédiaire : 476 euros
- Taux minimum : 238 euros
MAJ du 22/02/2023 : l'arrêté du 26 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2022 fixant les taux de la prime d'enseignement supérieur et de recherche des membres du personnel titulaire enseignant et hospitalier a modifié ces montants de la manière suivante :
- Taux maximum : 1 015 euros ;
- Taux intermédiaire : 677 euros ;
- Taux minimum : 338 euros.
MAJ du 08/01/2024 : l'arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2022 fixant les taux de la prime d'enseignement supérieur et de recherche des membres du personnel titulaire enseignant et hospitalier a modifié ces montants de la manière suivante :
- Taux maximum : 1 344 euros ;
- Taux intermédiaire : 896 euros ;
- Taux minimum : 448 euros.
Décret et arrêté relatifs à la prime d’enseignement supérieur et de recherche versée aux enseignants des universités titulaires de médecine générale
- Champ d’application de la prime
Elle est attribuée aux professeurs des universités et maitres de conférences de médecine générale régis par le décret du 28 juillet 2008 remplissant les conditions suivantes :
-
- Participer à l’élaboration et à la transmission des connaissances de médecine générale ainsi qu’au développement de la recherche dans ce domaine
- Avoir accompli l’intégralité de leurs obligations règlementaires de services d’enseignement durant l’année universitaire précédant l’année d’attribution
Elle est attribuée dans les mêmes conditions aux enseignants placés en délégation ou en mission temporaire
- Modalités d’attribution et de versement de la prime
- L’attribution de cette prime est arrêtée par le chef d’établissement sur proposition du directeur de l’UFR concernée après avis du conseil de l’unité de formation et de recherche qui attestent de l’investissement pédagogique des personnes concernées
- Cette prime est versée avant la fin du premier semestre de l’année universitaire
Par dérogation à ce décret, la date limite de versement ne s’applique pas pour la prime versée en 2022. Pour le versement de la prime en 2022 aux professeurs d'universités de médecine générale et aux maîtres de conférences de médecine générale, le conseil de l'unité de formation et de recherche de rattachement atteste de l'investissement pédagogique des personnels concernés.
Le taux annuel de la prime est fixé par l’arrêté du 23 septembre 2022 à 714 euros.
MAJ du 22/02/2023 : l'arrêté du 26 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2022 fixant le taux de la prime d'enseignement supérieur et de recherche des enseignants des universités titulaires de médecine générale a porté ce montant à 1015 €.
MAJ du 08/01/2024 : l'arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2022 fixant le taux de la prime d'enseignement supérieur et de recherche des enseignants des universités titulaires de médecine générale a porté ce montant à 1344 €.
Entrée en vigueur des dispositions : les décrets et les arrêtés entrent en vigueur le 1er janvier 2022 et les nouveaux montants fixés par les deux arrêtés du 26 décembre 2022 entrent en vigueur le 1er janvier 2023. Les nouveaux montants fixés par les deux arrêtés du 29 décembre 2023 entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
Vous trouverez ci-dessous les textes concernés.