Ce décret vise à réunir en un seul et même texte, les modalités d’attribution de la prime de revalorisation des médecins exerçant dans les EHPAD publics (décret n° 2022-717 du 27 avril 2022 relatif à la création d'une prime de revalorisation pour les médecins coordonnateurs exerçant en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes public) et des médecins exerçant dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux autonomes, c'est-à-dire les établissements relevant de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles (décret n° 2022-738 du 28 avril 2022 relatif au versement d'une prime de revalorisation à certains personnels relevant de la fonction publique hospitalière exerçant au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux, article 5).
Le décret n° 2022-738 du 28 avril 2022 précité a été abrogé par le décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 modifiant le décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire à certains agents publics (cf. La prime de revalorisation devient un CTI (fhf.fr)), ses dispositions relatives aux médecins ayant été intégrées dans un décret unique.
Ce décret ne crée pas de nouveaux bénéficiaires pour la fonction publique hospitalière, les médecins exerçant dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux pouvaient déjà bénéficier de cette prime de 517 €.
Les modalités de cumul de prime restent également inchangées, elle n'est pas accessible aux praticiens hospitaliers titulaires. Ainsi, cette prime de revalorisation ne peut pas être cumulée avec l’indemnité d’engagement de service public exclusif.