Revalorisation des émoluments et de l’indemnisation de la permanence des soins concernant les personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques

Date de publication : 3 Octobre 2022
Date de modification : 4 Octobre 2022
Suite à l’augmentation de la valeur du point d'indice de la fonction publique de 3,5 % à compter du 1er juillet 2022, deux arrêtés sont parus au journal officiel pour les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques :

  • Arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé ;
  • Arrêté du 8 juillet 2022 relatif à l'indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, des internes et des étudiants en médecine.

Entrée en vigueur : 1er juillet 2022

Vous trouverez ci-dessous les deux arrêtés susvisés.

 

Documents à télécharger

Arrêté 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques.pdf
Arrêté 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques.pdf
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Arrêté 8 juillet 2022 relatif à l'indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques.pdf
Arrêté 8 juillet 2022 relatif à l'indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques.pdf
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