La prime de revalorisation devient un CTI

La prime de revalorisation (Ségur) versée à certains personnels relevant de la FPH exerçant au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux est transformée en complément de traitement indiciaire (CTI).

Le décret n°2022-738 du 28 avril 2022 relatif au versement d'une prime de revalorisation à certains personnels relevant de la fonction publique hospitalière exerçant au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux est donc abrogé et les dispositions de celui-ci sont désormais inscrites dans le décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020 dans sa version consolidée.

Le décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020 est modifié dans sa structure.

Concernant le fond, les modifications suivantes sont apportées :

• La prime de revalorisation devient un CTI à compter de la date d’application initiale de cette prime pour les personnels concernés,
• Il est ajouté les fonctions d’infirmiers de puériculture dans la liste des professions soignantes éligibles au CTI,
• Deux corps sont ajoutés dans la liste des corps éligibles au CTI, s’ils exercent à titre principal, des fonctions d’accompagnement socio-éducatif au sein des établissements et services médico-sociaux (le corps des agents de services hospitaliers et le corps des personnels ouvriers régis par les décrets n°2016-1705 et n°2016-1707).