- Modalité de mise en œuvre de la majoration
La majoration exceptionnelle de l’indemnisation des gardes pour les internes exerçant en établissements publics de santé est fixée à hauteur de 50%.
Ce dispositif est mis en place pour les gardes effectuées au delà du service normal de garde, et non pas de l’ensemble des gardes.
Remarque : la période de majoration est différente entre les internes (1e janvier - 28 février 2022) et les personnels H et HU (périodes du 1er février 2021 au 30 avril 2021, du 2 août 2021 au 19 décembre 2021 et surmajortion du 20 décembre 2021 au 28 février 2022).
- Période de mise en œuvre de la majoration
La majoration s’effectue pour la période allant du 1er au 31 janvier 2022.
Conformément aux annonces du Ministre des Solidarités et de la Santé, cette majoration sera bien prolongée jusqu’au 28 février (les textes seront publiés très prochainement, le recueil des contreseings est en cours).
Entrée en vigueur: Le 26 janvier 2022.
Vous trouverez, en lien à droite, l’arrêté du 26 janvier 2022.