Date de publication : 23 Février 2022
Date de modification : 6 Mai 2022
Cet arrêté prolonge le dispositif d'indemnisation du TTA et des gardes réalisées entre le 1er et le 28 février 2022.
Entrée en vigueur: 23 février 2022
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Arrêté relatif à la prolongation du dispositif d'indemnisation du TTA et des gardes
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