Date de publication : 8 Avril 2022
Date de modification : 6 Mai 2022
Cet arrêté prolonge le dispositif d'indemnisation du TTA et des gardes réalisées entre le 1er mars et le 30 avril 2022.
Le pourcentage des majorations appliquée sur cette période est inchangé. Pour rappel :
- Pour les personnels médicaux, statutaires et contractuels : une majoration de 50%;
- Pour les personnels enseignants et hospitalier : une majoration de 20%.
Entrée en vigueur: le 9 avril 2022.
Vous trouverez, en lien suivant la dernière note publiée au sujet du TTA : Arrêté relatif à la majoration exceptionnelle du TTA et des indemnités de garde hospitalière dans le cadre de la lutte contre le covid 19 - Fédération Hospitalière de France (FHF)
Documents à télécharger
Arrêté du 7 avril 2022 modifiant l’arrêté du 12 avril 2021 relatif à la majoration exceptionnelle TTA
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