Date de publication : 17 Février 2022
Date de modification : 6 Mai 2022
Ces décrets pris en Conseil d’Etat et arrêtés font application de la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (OTSS), et de l’ordonnance n°2021-292 du 17 mars 2021 visant à favoriser l’attractivité des carrières médicales hospitalières. Ils visent le décloisonnement des parcours professionnels, la diversification des activités, l’accompagnement des carrières et le renforcement de l’attractivité des carrières médicales hospitalières.
Vous trouverez ci contre trois notes élaborées par la FHF relatives à ces nouveaux statuts ainsi que les 4 décrets et arrêtés d'application y afférents.
Documents à télécharger
Note relative aux dispositions communes aux PM
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213.62 Ko
Note relative aux nouvelles règles applicables aux contractuels
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341 Ko
décret relatif aux nouvelles règles applicables aux contractuels
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250.74 Ko
décret relatif aux dispositions communes
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169.43 Ko