activités d'éducation thérapeutique : nouvelles modalités de financement

Date de publication : 3 Septembre 2008
Date de modification : 3 Septembre 2008

Circulaire 236 du 16 juillet 2008 relative au financement de cette mission d'intérêt générale (MIG) et mise en place d'un suivi de cette activité.

Rappel montant 2006 de cette MIG : 66.5 millions d'€

L'objectif est de répartir les montants proportionnellement aux activités sur la base de critères de qualité et d'un recueil d'activité.

Le recueil de l'activité se fait à partir d'une grille qui reprend le nombre de séances et le nombre de patients. Les données sont adressées semestriellement aux ARH avec effet rétroactif au 1er janvier 2008.

L'allocation de la MIG est conditionnée au nombre de patients entrant dans un programme d'éducation qui répond à des critères de qualité définis en annexe de la circulaire.

La prise en charge d'un patient entrant dans un programme est estimée en moyenne à 250 € toutes séances confondues.

Ne sont concernés que les programmes d'éducation thérapeutique développés en ambulatoire.

Documents à télécharger

Circulaire financement MIG éducation thérapeutique
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