Date de publication : 15 Novembre 2017
Date de modification : 15 Novembre 2017
- Le périmètre d'application obligatoire de la clef est modifié et concerne dorénavant uniquement les fonctions mentionnées au I de l’article L. 6132-3 du code de la santé publique.
- Une possibilité de dérogation est introduite pour les établissements médico-sociaux qui ne bénéficient pas du département d'information médicale.