Arrêté du 23 novembre 2016 - M21

Date de publication : 1 Décembre 2016
Date de modification : 1 Décembre 2016

Publication de l'arrêté du 23 novembre 2016 modifiant les arrêtés du 16 juin 2014 et du 19 décembre 2014 relatifs à l’instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé.

Documents à télécharger

Arrêté du 23 novembre 2016 modifiant les arrêtés du 16 juin 2014 et du 19 décembre 2014 relatifs à l’instruction budgétaire et comptable M. 21 des...
pdf | 14.82 Mo
Retourner en haut de la page