Date de publication : 22 Février 2011
Date de modification : 22 Février 2011
L’ATIH a mis en ligne sur son site l’arrêté du 7 février 2011 (JO du 19 février) modifiant l’arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d’hospitalisation à domicile et à la transmission d’informations issues de ce traitement.
Vous pouvez le télécharger grâce au lien suivant :