L’ Arrêté du 22 février 2008 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique est modifié.
NOR: SJSH0804977A
Vous pouvez le télécharger grâce au lien suivant :https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018194127
Les Annexes I, II, III et IV sont modifiées. L’annexe II qui concerne le guide méthodologique est disponible, en version provisoire, avant publication au BO sur le site de l’ATIH. Seule la version publiée au BO est la version de référence.http://www.atih.sante.fr/guide-methodologique-mco-2016