Date de publication : 19 Mars 2012 Date de modification : 19 Mars 2012 Partager LinkedIn Twitter Facebook Email Imprimer Parution au Journal Officiel du 26 février 2012 - Arrêté du 14 février 2012 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification, et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale.- Arrêté du 23 février 2012 portant détermination pour 2012 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-13 du code de la sécurité sociale.- Arrêté du 23 février 2012 fixant pour l'année 2012 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L.174.1.1 du code de la sécurité sociale.- Arrêté du 23 février 2012 fixant pour l'année 2012 l'objectif quantifié national mentionné à l'article L.162-22-2 du code de la sécurité sociale- Arrêté du 23 février 2012 fixant pour l'année 2012 l'objectif des dépesnes d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L.162-22-9 du code de la sécurité sociale.
