Date de publication : 1 Janvier 1990
Date de modification : 1 Janvier 1990
Dans le cadre de l'autorisation qui lui a été accordée par la CNIL à la fin de l'année dernière, la FHF a accès à l'intégralité des bases PMSI dont l'exploitation permet de réaliser des études stratégiques au profit de l'ensemble de la communauté hospitalière.
L'importance de ces travaux justifie que l'exploitation des bases PMSI soit réalisée dans un cadre et selon des règles précises qui préservent les intérêts des hôpitaux publics.
C'est dans cette optique que la charte ci-jointe a été élaborée. Elle précise notamment :
- les instances spécifiques chargées de piloter et de mettre en oeuvre le dispositif
- La procédure relative à la fixation du programme des travaux
- Les conditions et modalités de diffusion des résultats des travaux