Date de publication : 2 Février 2006
Date de modification : 2 Février 2006
Principes et modalités de mise en oeuvre de la télétransmission vers les caisses d'assurance maladie :
Objectifs :
- Généraliser la télétransmission entre les établissements de santé et les caisses d'assurance maladie par messagerie sécurisée.
- Procéder aux adaptations des logiciels nécessaires à la mise en oeuvre de la réforme de l'assurance maladie (1€, parcours de soins et médicaments rétrocédés).
Mise en oeuvre d'un dispositif national de déploiement :
- Généraliser, avant la fin du 1er semestre 2006, la télétransmission en messagerie sécurisée.
- Vérifier la qualité des logiciels et la conformité des envois par le biais de tests.
- Assurer une bonne coordination nationale et régionale.