Date de publication : 1 Septembre 2008
Date de modification : 1 Septembre 2008
Généralisation de la télétransmission.
Circulaire interministérielle n° DHOS/E3/DGFP/5B/2008/DSS/252 du 24 juillet 2008
Généralisation de la télétransmission aux caisses des élèments de facturation, selon les normes B2 et NOEMIE, dans les établissements de santé antérieurement en dotation globale.
Modalités de simplification de la mise en place de l'infrastructure d'échanges sécurisée.